L’ACTUALITE TRIMESTRIELLE EN DROIT SOCIAL

Formation thématique

Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.

Infos pratiques

Animateur

Charline GAUDET
JURISTE EN DROIT SOCIAL Blohorn Avocats

Lieu

Le Blue d’Oc
120 rue de Thor
34 000 Montpellier

Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contacter nous afin d’étudier les possibilités de compensation. 

Les dates

Vendredi, 11 décembre, 2020

De 8h30 à 12h30
Accueil à partir de 8h00 (autour d'un petit déjeuner)

Prochaine session le 12/02/2021

Les tarifs

Convention annuelle

2021 (4 sessions)

 

2370€ HT

Pour les frais d’animation

 

935€ HT

Pour les frais de participation à la conception des support

Thèmes

L’actualité légale et réglementaire

- Formation, exécution, rupture du contrat de travail

- Droit de la paye

- Droit pénal du travail

- Hygiène et sécurité au travail/inspection du travail

L'actualité jurisprudentielle

- Revirements

- Confirmations

- Evolutions

Publics concernés

Chef d’entreprise, responsable service RH, chef de service, collaborateurs spécialisés en droit social, Expert-Comptable

Contenu

ACTU LEGISLATIVE

 

Introduction:

- Projet de loi prolongeant l’état d’urgence et le retour aux ordonnances

- Les personnes vulnérables : les nouvelles règles

- Les nouvelles règles indemnisation des arrêts de travail

- Le protocole sanitaire en entreprise : analyse de la décision du Conseil d’Etat sur le caractère non-obligatoire du protocole

Activité partielle / APLD : Etude d’opportunité des différentes options

Aides aux entreprises :

  • Fonds de solidarité dans le cadre du « re-confinement »
  • Aides en faveur des entreprises
  • Dispositif de ristournes, avances et cotisations supplémentaires
  • Prolongation de la subvention « Prévention Covid » par l’assurance maladie

Assurance maladie : Création d’un compte entreprise AT/MP au 1er décembre 2020

Embauche : Prolongation et renforcement du dispositif des emplois francs

Epargne salariale : Projet de loi ASAP

Projet de loi de financement de Sécurité Sociale pour 2021 :

  • Création d’une contribution temporaire pour les organismes complémentaires de prévoyance frais de santé
  • Allongement de la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant
  • Indemnisation des arrêts maladies des professions libérales

ACTU JURISPRUDENTIELLE

 

Obligations de l’employeur :

  • Remise de la notice d’information des garanties collectives
  • Manquement de l’employeur pour absence de suivi d’actions de formation

Vie privée :

  • Conciliation entre vie privée du salarié et loyauté de la preuve
  • Recevabilité de la preuve issue du compte privé Facebook d’un salarié

Salaires :

  • Enregistrement des heures supplémentaires par une badgeuse
  • Appréciation des frais de crèche pour leur exonération
  • Constitution de frais d’entreprise par la prise en charge des soirées entre collègues
  • Reprise du paiement des salaires en cas de nouvel arrêt de travail postérieur à la déclaration d’inaptitude
  • Qualification des sommes réintégrées suite à un contrôle Urssaf

Ruptures de contrat :

  • Nullité de la rupture conventionnelle suite à la notification de deux avertissements injustifiés
  • Absence de consultation du CSE pour le reclassement d’un salarié inapte
  • Notion d’emploi disponible dans le cadre du reclassement d’un salarié licencié pour motif économique

Objectifs

  • Analyser les conséquences des réformes
  • Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports juridiques et théoriques illustrés par : des exemples concrets, cas pratiques projetés, jeux de rôles avec autoévaluation des stagiaires
  • Mises en situation physique et orale
  • Diagnostic préalable et Test d’évaluation final

Inscription à la formation

Liste des participants

Inscription en cours...

Expertise et stratégie en droit social

Un avocat chez vous, partout en France !

Bayonne

2 chemin de la Marouette Bâtiment Haristeguy
Bayonne 64100

Bordeaux

64 Cours Georges Clémenceau
Bordeaux 33000

Grenoble

2 square Roger Genin
Grenoble 38000

Montpellier

120 Rue de Thor Le Blue d'Oc
Montpellier 34000

Paris

38 Avenue de la Grande Armée
Paris 75017