Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.
Infos pratiques
Animateur
Lieu
Novotel Toulouse Centre Wilson
15 Place Wilson
31000 Toulouse
Les dates
De 8h30 à 12h30
Accueil à partir de 8h00 (autour d'un petit déjeuner)
Prochaine Session le 26/05/2020
Les tarifs
Convention annuelle
2020 (4 sessions)
2321€ HT
pour les frais d’animation
915€ HT
pour les frais de participation à la conception des support
Thèmes
L’actualité légale et réglementaire
- Formation, exécution, rupture du contrat de travail
- Droit de la paye
- Droit pénal du travail
- Contrôle URSSAF
- Hygiène et sécurité au travail/inspection du travail
- Institution représentative du personnel
L'actualité jurisprudentielle
- Revirements
- Confirmations
- Evolutions
Publics concernés
Chef d’entreprise, Responsable service RH, Chefs de service, Collaborateurs spécialisés en droit social, Experts-Comptables
Contenu
ACTU LEGISLATIVE
Introduction générale : retraites, loi MOB, LFSS…
2020 les chiffres à connaitre : indices/taux/Barèmes
Prime « MACRON » : les dernières précisions
Seuils d’effectifs : Comment les calculer en 2020 ?
Embauche :
- La généralisation des emplois francs
- La possibilité dans certains secteurs d’activité d’avoir recours aux CDD multi remplacement
- La taxation des CDD d’usage
- Apprentissage : comment enregistrer les contrats en 2020 ?
- Bonus-malus sur les contrats courts : éléments pratiques pour appréhender ce dispositif
- Nouveautés en matière d’emploi de travailleurs handicapés
Frais professionnels :
- Pratique sportive en entreprise : la DSS confirme l’exonération des cotisations sociales en cas de mise à disposition d’une salle de sport par l’employeur
- Télétravail : la possibilité d’évaluer forfaitairement les frais engagés par le salarié
Autres actualités :
- CSE : des ajustements en matière de fonctionnement
- CPF de transition professionnelle : les dernières évolutions
ACTU JURISPRUDENTIELLE
Exécution du contrat de travail :
- CDD saisonnier :
- Sanction en cas d’absence de reconduction
- Paye :
- Ce qu’entends l’URSSAF par des notes de frais incomplètes
- Santé et sécurité au travail :
- Absence de DUERP : pas de préjudice automatique pour le salarié
- Malaise à l’issue d’un entretien préalable : reconnaissance de l’AT mais absence de faute inexcusable
- Harcèlement : tout signalement nécessite la mise en place d’une enquête
- Relations collectives de travail :
- Dénonciation d’un engagement unilatéral : attention au respect d’un délai de prévenance suffisant
- Un dispositif de surveillance destiné à la sécurité : conditions pour utiliser ce dispositif pour contrôler les salariés
Rupture du contrat de travail :
- Un salarié ne peut produire des courriels obtenus par un procédé déloyal
Objectifs
- Analyser les conséquences des réformes
- Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
- Mise en situation