L’ACTUALITE TRIMESTRIELLE EN DROIT SOCIAL

Formation thématique

Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.

Infos pratiques

Animateur

Clément LAZIES
JURISTE EN DROIT SOCIAL Cabinet Blohorn Avocats

Lieu

Novotel Toulouse Centre Wilson

15 Place Wilson

31000 Toulouse

Les dates

Jeudi, 27 février, 2020

De 8h30 à 12h30

Accueil à partir de 8h00 (autour d'un petit déjeuner)

Prochaine Session le 26/05/2020

Les tarifs

Convention annuelle

2020 (4 sessions)

 

2321€ HT

pour les frais d’animation

 

915€ HT

pour les frais de participation à la conception des support

Thèmes

L’actualité légale et réglementaire

- Formation, exécution, rupture du contrat de travail

- Droit de la paye

- Droit pénal du travail

- Contrôle URSSAF

- Hygiène et sécurité au travail/inspection du travail

- Institution représentative du personnel

L'actualité jurisprudentielle

- Revirements

- Confirmations

- Evolutions

Publics concernés

Chef d’entreprise, Responsable service RH, Chefs de service, Collaborateurs spécialisés en droit social, Experts-Comptables

Contenu

ACTU LEGISLATIVE

Introduction générale : retraites, loi MOB, LFSS…

2020 les chiffres à connaitre : indices/taux/Barèmes

Prime « MACRON » : les dernières précisions

Seuils d’effectifs : Comment les calculer en 2020 ?

Embauche :

- La généralisation des emplois francs

- La possibilité dans certains secteurs d’activité d’avoir recours aux CDD                     multi remplacement

- La taxation des CDD d’usage

- Apprentissage : comment enregistrer les contrats en 2020 ?

- Bonus-malus sur les contrats courts : éléments pratiques pour appréhender ce dispositif

- Nouveautés en matière d’emploi de travailleurs handicapés

Frais professionnels :

- Pratique sportive en entreprise : la DSS confirme l’exonération des cotisations sociales en cas de mise à disposition d’une salle de sport par l’employeur

- Télétravail : la possibilité d’évaluer forfaitairement les frais engagés par le salarié

Autres actualités :

- CSE : des ajustements en matière de fonctionnement

- CPF de transition professionnelle : les dernières évolutions

ACTU JURISPRUDENTIELLE

Exécution du contrat de travail :

- CDD saisonnier :

  • Sanction en cas d’absence de reconduction

- Paye :

  • Ce qu’entends l’URSSAF par des notes de frais incomplètes

- Santé et sécurité au travail :

  • Absence de DUERP : pas de préjudice automatique pour le salarié
  • Malaise à l’issue d’un entretien préalable : reconnaissance de l’AT mais absence de faute inexcusable
  • Harcèlement : tout signalement nécessite la mise en place d’une enquête

- Relations collectives de travail :

  • Dénonciation d’un engagement unilatéral : attention au respect d’un délai de prévenance suffisant
  • Un dispositif de surveillance destiné à la sécurité : conditions pour utiliser ce dispositif pour contrôler les salariés

Rupture du contrat de travail :

- Un salarié ne peut produire des courriels obtenus par un procédé déloyal

Objectifs

  • Analyser les conséquences des réformes
  • Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
  • Mise en situation

Inscription à la formation

Liste des participants

Inscription en cours...

Expertise et stratégie en droit social

Un avocat chez vous, partout en France !

Bayonne

2 chemin de la Marouette Bâtiment Haristeguy
Bayonne 64100

Bordeaux

64 Cours Georges Clémenceau
Bordeaux 33000

Grenoble

2 square Roger Genin
Grenoble 38000

Montpellier

120 Rue de Thor Le Blue d'Oc
Montpellier 34000

Paris

38 Avenue de la Grande Armée
Paris 75017