L’ACTUALITE TRIMESTRIELLE EN DROIT SOCIAL

Formation thématique

Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.

Infos pratiques

Animateur

Karine MORALES
JURISTE EN DROIT SOCIAL Cabinet Blohorn Avocats

Lieu

Hôtel QUALITY SUITES

83, Av. John Fitzgerald KENNEDY

33 700 MERIGNAC

Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous afin d’étudier les possibilités d’adaptation particulières. 

Les dates

Jeudi, 4 février, 2021

De 8h30 à 12h30
Accueil à partir de 8h00 (autour d'un petit déjeuner)

Prochaine session le 20/05/2021

Les tarifs

Convention annuelle

2021 (4 sessions)

 

2370€ HT

pour les frais d’animation

 

935€ HT

pour les frais de participation à la conception des support

Thèmes

L’actualité légale et réglementaire

- Formation, exécution, rupture du contrat de travail

- Droit de la paye

- Droit pénal du travail

- Hygiène et sécurité au travail/inspection du travail

L'actualité jurisprudentielle

- Revirements

- Confirmations

- Evolutions

Publics concernés

Chef d’entreprise, Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable (aucun prérequis nécessaire)

Contenu

ACTU LEGISLATIVE

 

Introduction :

  • Les principaux changements en paie pour 2021
  • COVID 19 : panorama des règles dérogatoires en vigueur en 2021 et les dernières directives liées au social (protocole sanitaire…)

 

Activité partielle / APLD :

  • Les taux de l'allocation pour 2021
  • La situation des salariés vulnérables et ceux devant garder leur enfant
  • Les règles de calcul de l'indemnité pour les salariés en contrats d'apprentissage ou de professionnalisation
  • L’APLD : les dernières informations

 

Publication de la loi de financement de Sécurité sociale :

  • Panorama des mesures sociales

 

Loi de finances 2021

  • Les modalités de prise en charge des frais de transports des salariés
  • Les mesures favorisant le développement de l’actionnariat salarié
  • Le gel des effets de seuils

 

CDD et Intérim

  • Rappel des mesures transitoires pour les congés payés, CDD, intérim et prêt de main d’œuvre

 

Agirc-Arrco

  • Les nouvelles modalités de versement

 

ANI santé au travail et conditions de travail

  • Les points à retenir

ACTU JURISPRUDENTIELLE

 

Obligations de l’employeur :

  • Non-respect de la réglementation des données personnelles : le droit à la preuve à la rescousse d’une preuve illicite
  • Travail dissimulé : non déclaration aux organismes

Temps partiel :

  • Contrats de travail à temps partiel : les exigences légales s’appliquent-elles aux contrats inférieurs à la semaine ?

Harcèlement :

  • Les propos flatteurs répétés peuvent-ils créer une situation offensante ?

URSSAF :

  • Les modalités d’obtention de documents auprès de tiers

Vie privée :

  • Relation amoureuse au travail : vie personnelle ou vie professionnelle ?
  • Les messages privés Facebook du salarié sont-ils réellement protégés ?

Ruptures de contrat :

  • Licenciement économique et faute de l’employeur d’un salarié licencié pour motif économique
  • Licenciement pour faute grave et mesures vexatoires
  • Inaptitude et obligation de reclassement, l’importance des préconisations du médecin du travail
  • Sur quels fondements la Cour d’Appel de Bourges écarte-t-elle l’application du barème MACRON le 6 novembre 2020 ?

Objectifs

  • Analyser les conséquences de la crise sanitaire sur la gestion sociale ;
  • Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients.

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets et des jeux de rôles
  • Mise en situation
  • Diagnostic préalable et Test d’évaluation final

Inscription à la formation

Liste des participants

Inscription en cours...

Expertise et stratégie en droit social

Un avocat chez vous, partout en France !

Bayonne

2 chemin de la Marouette Bâtiment Haristeguy
Bayonne 64100

Bordeaux

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Bordeaux 33000

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Montpellier 34000

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