Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.
Infos pratiques
Animateur
Lieu
NOVOTEL Gare
7 Place Robert Schuman
38 000 GRENOBLE
Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous afin d’étudier les possibilités d’adaptation particulières.
Les dates
De 8h30 à 12h30
Accueil à partir de 8h00 (autour d'un petit déjeuner)
Prochaine session le 10/12/2021
Les tarifs
Convention annuelle
2021 (4 sessions)
2370€ HT
pour les frais d’animation
935€ HT
pour les frais de participation à la conception des support
Thèmes
L’actualité légale et réglementaire
- Formation, exécution, rupture du contrat de travail
- Droit de la paye
- Hygiène et sécurité au travail
L'actualité jurisprudentielle
- Revirements
- Confirmations
- Evolutions
Publics concernés
Chef d’entreprise, Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable (aucun prérequis nécessaire)
Contenu
ACTU LEGISLATIVE
Loi sur la gestion de la crise sanitaire :
La mise en œuvre et le contrôle du Pass sanitaire
L’obligation vaccinale dans les secteurs médico, sociaux
L’autorisation d’absence dans le cadre de la vaccination
L’information et la consultation du CSE quant au dispositif de contrôle
Loi santé au travail
Le renforcement du DUER
La mise à jour de la définition de harcèlement sexuel dans le code du travail
Un nouveau thème de négociation annuelle sur l’égalité professionnelle
L’extension du droit de prescription des médecins du travail à titre expérimental
L’extension des missions du service de santé au travail
Le rôle du médecin de ville
La modernisation des règles de tarification des services de santé au travail
Les impacts de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique en droit du travail
Loi de finance rectificative
Les nouvelles aides au paiement des cotisations
La reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Mesures législatives
Prolongation des « aides covid » aux travailleurs handicapés
Liste des secteurs concernés par le mécanisme du bonus-malus
ACTU JURISPRUDENTIELLE
Exécution du contrat de travail
Une période d’essai d’une durée de 6 mois est elle raisonnable ?
La preuve du nombre de jours de travail effectués dans le cadre d’une convention de forfaits jours,
L’employeur peut-il imposer au salarié de rester joignable pendant ses pauses ?
Droit disciplinaire
La prise en compte des faits fautifs par le supérieur hiérarchique permet-elle de sanctionner le salarié ?
Hygiène et sécurité
Comment gérer un avis d’aptitude avec réserves ?
Droit collectif
Procédure de modification du règlement intérieur
Rupture du contrat de travail
Précisions sur le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle
Le licenciement d’un salarié peut-il être fondé uniquement sur des preuves issues de la vidéosurveillance ?
Contentieux
L’application in concreto du barème Macron
Contrôle
Transaction et redressement fiscal suite à une erreur de l’employeur
Objectifs
- Analyser les conséquences de la crise sanitaire sur la gestion sociale ;
- Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients.
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets et des jeux de rôles
- Mise en situation
- Diagnostic préalable et Test d’évaluation final