L’ACTUALITE TRIMESTRIELLE EN DROIT SOCIAL

Formation thématique

Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.

Infos pratiques

Animateur

Charline Gaudet
Juriste en droit social Cabinet Blohorn Avocats

Lieu

45 Boulevard Raspail

75006 PARIS

Métro Sèvres-Babylone (lignes 10 et 12)

Les dates

Mardi, 11 décembre, 2018

De 9h à 13h

Accueil à partir de 8h30

 

La prochaine formation se déroulera

le mardi 12 février 2019

Les tarifs

Convention annuelle

2018 (4 sessions)

2197€ HT

pour les frais d’animation

866€ HT

pour les frais de participation à la conception des supports

Thèmes

L’actualité légale et réglementaire

- Formation, exécution, rupture du contrat de travail

- Droit de la paye

- Droit pénal du travail

- Contrôle URSSAF

- Hygiène et sécurité au travail/inspection du travail

- Institution représentative du personnel

L'actualité jurisprudentielle

- Revirements

- Confirmations

- Evolutions

Publics concernés

Chef d’entreprise, responsable service RH, chef de service, collaborateurs spécialisés en droit social, Expert-Comptable

Contenu

Le projet de LFSS 2019 :

  • Refonte des exonérations de charges patronales de sécurité sociale et modification du calendrier
  • Exonération des cotisations sociales salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires
  • Réaménagement des exonérations spécifiques du contrat d’apprentissage
  • La mise en œuvre du « 100% santé »
  • Lutte contre le travail illégal : modification des sanctions

 

La Loi Avenir Professionnel – la mise en application:

  • Le ministère du travail précise le calendrier de la réforme du financement de l’apprentissage
  • Le compte personnel de formation : la mise en œuvre
  • Conditions d’organisation des actions de formation et des modalités d’acquisition des actions
  • Maitre d’apprentissage : la durée d’expérience requise est précisée

 

Paie :

  • Fusion AGIRC-ARRCO : quelles conséquences ?
  • Loi relative à la lutte contre la fraude : les dispositions en matière sociale
  • Prélèvement à la source : les dernières précisions

Médecine du travail :

  • Mode de calcul des cotisations dues par les employeurs adhérant à un SSTI.

Rupture conventionnelle :

  • Nullité de la rupture en cas d’altération des facultés mentales
  • Calcul de l’indemnité spécifique

Motif de licenciement- les dernières jurisprudences :

  • Insulter son employeur dans un groupe facebook privé n’est pas une faute grave
  • Quel motif de licenciement retenir face au refus du salarié d’une modification de son contrat de travail

Transaction :

  • Régime social des indemnités transactionnelles : la Cour de cassation précise sa position
  • La transaction conclue en l’absence de notification préalable du licenciement par lettre recommandée avec accusé réception est nulle
  • L’inexécution partielle d’une obligation déterminante de la transaction constitue un manquement suffisamment grave justifiant sa résolution.

Objectifs

  • Analyser les conséquences des réformes ;
  • Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients.

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
  • Mise en situation

Inscription à la formation

Liste des participants

Inscription en cours...

Expertise et stratégie en droit social

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Bayonne

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Bordeaux 33000

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