Les apports du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale

Formation thématique

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Infos pratiques

Animateur

Juristes Droit Social Cabinet Blohorn Avocats

Lieu

En Visioconférence

Les dates

Jeudi, 17 juin, 2021

9 heures à 11 heures

La session visio est ouverte 15min avant, un technicien vous aide pour vous connecter et optimiser vos paramètres en cas de nécessité.

Les tarifs

290 euros HT par participant

Thèmes

L’actualité légale et réglementaire

  • Valeur juridique du BOSS
  • Cotisations et contributions sociales

Publics concernés

Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Technicien paie, Expert paie, Expert-Comptable (aucun prérequis nécessaire)

Contenu

Partie I – Le fonctionnement du BOSS

 

  • La force obligatoire du BOSS
  • L’articulation du BOSS et des autres sources en matière de cotisations et contributions sociales
  • La date d’entrée en vigueur du BOSS et spécificités
  • La règle de rattachement en cas de correction d’erreur

Partie II – Les apports du BOSS

 

I- Allègements généraux

  • La réduction générale de cotisations patronales
  • Proratisation du plafond pour les salariés en forfait jours réduits

 

II- Avantage en nature et frais professionnel

  • La gestion du maintien de l’avantage en nature lors de l’absence
  • La situation des télétravailleurs
  • Les précisions concernant les frais de repas, mobilité professionnelle, grand déplacement, prise en charge des frais de transports publics
  • La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnel

 

III- Calcul des cotisations

  • Le calcul du plafond annuel de la Sécurité Sociale
  • La limite d’exonération des contributions patronales de protection sociale complémentaire

Objectifs

  • Maîtriser le fonctionnement du BOSS
  • Appréhender les modifications apportées par le BOSS

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets et des exercices
  • Diagnostic préalable et test d’évaluation final

Inscription à la formation

Liste des participants

Inscription en cours...

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