La durée d’un congé parental total pris par un salarié au cours de la période de référence pour l’acquisition de congés payés n’est pas considérée comme une période de travail effectif ouvrant droit à l’acquisition de congés payés.

En conséquence, le droit français refusant l’acquisition de congés payés aux salariés pendant la durée du congé parental est conforme au droit de l’Union Européenne, et particulièrement à l’article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail

En revanche, lorsque le congé parental est pris sous forme d’une période de travail à temps partiel, le salarié acquiert des droits à congés payés comme n’importe quel salarié en activité.