Le Conseil de Prud’hommes de Troyes écarte l’application des barèmes fixant le montant des dommages et intérêts à verser en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse en estimant qu’ils ne sont pas conformes aux textes supranationaux.

Cette position a été depuis confirmée par deux jugements des conseils de prud’hommes d’Amiens et de Lyon.