L’ACTUALITÉ TRIMESTRIELLE EN DROIT SOCIAL 1er trimestre 2018

support de formation Blohorn Avocats
Année :
2018
Prix :
57,50 €

Sommaire :

ACTUALITE LÉGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE :

I - Réforme du Code du travail- les ordonnances « Macron »/la mise en application

Le comité social et économique :

  • la composition et les heures de délégation
  • les dernières précisions concernant les élections
  • Négociation au sein du CSE : avec qui négocie l’employeur
  • Les expertises du CSE
  • Transfert des biens du CE au CSE
  • Modification de la situation juridique de l’entreprise et absence de CSE

 

Négociation d’un accord collectif dans les entreprises de plus de 11 salariés dépourvues de délégués syndicaux

Négociation d’un accord collectif dans les entreprises de moins de 20 salariés sans CSE

Notification du licenciement : la motivation du licenciement

Inaptitude : contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail

Nouvel encadrement des licenciements économiques 

Les ruptures conventionnelles collectives

Le C2P remplace le C3P

 

II - Autres actualités

Précisions sur le calcul des plafonds et de cotisations en 2018

Les emplois francs : un nouveau dispositif à compter du 1er avril 2018.

 

ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE :

Exécution du contrat de travail

Calcul du maintien de salaire en cas de maladie et intégration des astreintes

Cass. soc. 6 octobre 2017 n° 16-12.7437 F-PB

 

Travail à domicile et conditions du versement d’une indemnité d’occupation de domicile

Cass. soc. 8 novembre 2017, n°16-18498, 16-18499, 16-18500, 16-18502, 16-18512, 16-18513, 16-18516, 16-18519, FS-PB

 

CDD : La date de conclusion du contrat n’est pas une mention obligatoire

Cass. Soc. 20 décembre 2017 n°16-25251 F-P+B

 

Liberté religieuse : nécessité d’une clause de neutralité dans le règlement intérieur pour licencier

Cass. soc. 22 novembre 2017 n° 13-19855 PB

 

Harcèlement sexuel : comment l’employeur peut-il s’exonérer de sa responsabilité

Cass. Soc., 13 décembre 2017, n°16-14999

 

Classement en invalidité : comment l’employeur doit-il réagir

Cass. Soc. 22 novembre 2017, 16-21.440, Inédit

 

Rupture du contrat de travail

Inaptitude : Consultation des IRP sur le reclassement- illustrations

Cass. Soc., 7 décembre 2017, 16-21814et 16-19.890, Inédit

Cass. Soc. 22 novembre 2017, 16-19.437, Inédit

 

Inaptitude : le calcul de l’indemnité légale de licenciement doit prendre en compte la durée théorique du préavis

Cass. Soc.  22 novembre 2017, 16-13883

 

Inaptitude : indemnité de préavis due en cas de manquement de l’employeur à son obligation de reclassement

Cass. Soc. 7 décembre 2017, n°16-22276

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