L’ACTUALITÉ TRIMESTRIELLE EN DROIT SOCIAL 3ème trimestre 2018

support de formation Blohorn Avocats
Année :
2018
Prix :
57,50 €

Sommaire :

ACTUALITE LÉGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE

 

Le projet de Loi PACTE :

Les nouveaux seuils sociaux

La réforme de l’épargne salariale : présentation du cadre général

Suppression du forfait social sur l’épargne salariale

Le calcul des effectifs pour la mise en place d’accords de participation

Mesures diverses pour le développement de l’épargne salariale

La continuité des accords d’intéressement

PERCO : simplification de sa mise en place

La stimulation de l’actionnariat salarié dans les entreprise privées

 

Actualité Européenne :

Salarié détaché : les nouvelles règles

 

Actualité de la paie :

Prélèvement à la source : les dernières précisions

 

La Loi avenir professionnel :

Le volet égalité professionnelle

Déclaration des effectifs de travailleurs handicapés

 

ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

Exécution du contrat de travail

Le contrat de travail :

CDD de remplacement : assouplissement des exigences liées à la mention de la qualification de la personne remplacée

Cass soc, 3 mai 2018, n°16-20.636 FS-PB

 

Requalification de CDD en CDI : quel délai de prescription ?

Cass. Soc. 3 mai 2018, n°16-26437 F-PB

 

Protection de la vie privée des salariés :

Vie privée : les limites à la liberté d’expression des salariés

Cass. soc., 11 avril 2018, n° 16-18590 Non publié

 

Protection des données : les précisions de la Cour de cassation

Cass. soc., 13 juin 2018, n° 16-25301

 

Santé et sécurité au travail :

Règlement intérieur : les conditions pour prévoir une tolérance zéro alcool

CAA de Nancy n°16NC01005 du 6 mars 2018

Certificat médical de complaisance : la possibilité d’engager la responsabilité du médecin du travail

Conseil d’Etat, 6 juin 2018, n°405453

 

La mise à disposition d’un équipement de travail adapté doit tenir compte des conditions concrètes du chantier

 Cass.Crim 6 mars 2018

 

Amendes applicables aux personnes morales pour manquement aux règles de sécurité

Cass. Crim 27 février 2018

 

Les représentants du personnel :

Elections du CSE : la parité au sein des listes de candidats

Cass soc, 9 mai 2018, n°17-14088 – FS-PBRI

Cass soc, 9 mai 2018, n°17-60133 – FS-PB

 

Rupture du contrat de travail

Témoignages anonymes : insuffisants pour démontrer la faute du salarié

Cass. Soc. 4 juillet 2018, n°17-18241

 

ACTUALITE DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET DE LA PAIE :

Aide à domicile : frais de déplacement

Avenant du 25 octobre 2017, non étendu (agréé par arrêté du 4 juin 2018-JO du 5 juin)

 

Boucherie-charcuterie : instauration prime fin d’année

Avenant du 17 mai 2018, non étendu (déposé le 15 juin 2018)

 

Métallurgie : CDD et contrat de chantier

Accord non étendu du 29 juin 2018

 

Pharmacie (industrie) : accord type en matière d’aménagement du temps de travail

Accord du 15 mars 2018, non étendu (déposé le 7 mai 2018-BO/CC 2018/22 juin

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