Sommaire :
ACTUALITE LÉGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE
Le projet de Loi PACTE :
Les nouveaux seuils sociaux
La réforme de l’épargne salariale : présentation du cadre général
Suppression du forfait social sur l’épargne salariale
Le calcul des effectifs pour la mise en place d’accords de participation
Mesures diverses pour le développement de l’épargne salariale
La continuité des accords d’intéressement
PERCO : simplification de sa mise en place
La stimulation de l’actionnariat salarié dans les entreprise privées
Actualité Européenne :
Salarié détaché : les nouvelles règles
Actualité de la paie :
Prélèvement à la source : les dernières précisions
La Loi avenir professionnel :
Le volet égalité professionnelle
Déclaration des effectifs de travailleurs handicapés
ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
Exécution du contrat de travail
Le contrat de travail :
CDD de remplacement : assouplissement des exigences liées à la mention de la qualification de la personne remplacée
Cass soc, 3 mai 2018, n°16-20.636 FS-PB
Requalification de CDD en CDI : quel délai de prescription ?
Cass. Soc. 3 mai 2018, n°16-26437 F-PB
Protection de la vie privée des salariés :
Vie privée : les limites à la liberté d’expression des salariés
Cass. soc., 11 avril 2018, n° 16-18590 Non publié
Protection des données : les précisions de la Cour de cassation
Cass. soc., 13 juin 2018, n° 16-25301
Santé et sécurité au travail :
Règlement intérieur : les conditions pour prévoir une tolérance zéro alcool
CAA de Nancy n°16NC01005 du 6 mars 2018
Certificat médical de complaisance : la possibilité d’engager la responsabilité du médecin du travail
Conseil d’Etat, 6 juin 2018, n°405453
La mise à disposition d’un équipement de travail adapté doit tenir compte des conditions concrètes du chantier
Cass.Crim 6 mars 2018
Amendes applicables aux personnes morales pour manquement aux règles de sécurité
Cass. Crim 27 février 2018
Les représentants du personnel :
Elections du CSE : la parité au sein des listes de candidats
Cass soc, 9 mai 2018, n°17-14088 – FS-PBRI
Cass soc, 9 mai 2018, n°17-60133 – FS-PB
Rupture du contrat de travail
Témoignages anonymes : insuffisants pour démontrer la faute du salarié
Cass. Soc. 4 juillet 2018, n°17-18241
ACTUALITE DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET DE LA PAIE :
Aide à domicile : frais de déplacement
Avenant du 25 octobre 2017, non étendu (agréé par arrêté du 4 juin 2018-JO du 5 juin)
Boucherie-charcuterie : instauration prime fin d’année
Avenant du 17 mai 2018, non étendu (déposé le 15 juin 2018)
Métallurgie : CDD et contrat de chantier
Accord non étendu du 29 juin 2018
Pharmacie (industrie) : accord type en matière d’aménagement du temps de travail
Accord du 15 mars 2018, non étendu (déposé le 7 mai 2018-BO/CC 2018/22 juin
