Conformément au calendrier des réformes sociales annoncées lors du discours de politique générale du Premier ministre le 4 juillet dernier, le chantier du code du travail et du dialogue social a été lancé dès cet été avec le projet de loi d’habilitation adopté par le Parlement le 2 août 2017.

 

Ce projet de loi d’habilitation (qui inclut le report d’un an de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source) a fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel, lequel devrait rendre sa décision au cours de la semaine du 4 septembre 2017.

 

Dès la publication de la loi au Journal officiel, le Gouvernement pourra procéder à la publication des ordonnances qui lui permettra une réforme d’ampleur du droit du travail.

 

La publication de ces ordonnances, dont un premier projet a été rendu public ce 31 août 2017, est prévue aux alentours du 25 septembre 2017.

 

En octobre prochain, d’autres chantiers seront engagés avec les partenaires sociaux, ceux sur l’ouverture de l’assurance chômage aux salariés démissionnaires et aux travailleurs indépendants, le renforcement de la formation professionnelle et la refonte progressive de l’apprentissage.

 

Au 1er janvier 2018, le régime social des indépendants (RSI) devrait être supprimé et adossé au régime général.

De même, à cette même date, la contribution sociale généralisée (CSG) sera augmentée pour compenser la suppression des cotisations salariales maladie et chômage, qui devrait se faire en deux temps.

 

Pour la fin de l’année 2018, le cadre de la réforme des retraites sera posé pour le rendre « plus juste et plus transparent ».

 

Enfin, au 1er janvier 2019, le Crédit d’impôt pour l’emploi et la compétitivité (CICE) devrait être transformé en allégements de cotisations patronales.

 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le cabinet Blohorn Avocats.