La CMP a allongé le délai d’information du salarié.

L’employeur devra informer le salarié de retour d’arrêt maladie sur le nombre de jours de congés dont il dispose et sur la date jusqu’à laquelle ces jours peuvent être pris. Elle suggère que cette information du salarié se fasse par le biais du bulletin de paie.

Pour les travailleurs intérimaires.

La CMP ajoute le congé de paternité et d’accueil de l’enfant aux périodes assimilées à du temps de travail effectif pour calculer l’indemnité compensatrice de congé payé versée en fin de mission.

Le projet de loi devrait être adopté définitivement au Sénat ce jour, le 9 avril puis à l’Assemblée nationale le 10 avril.

Son entrée en vigueur sera subordonnée à sa publication au Journal Officiel, sous réserve d’une possible saisine du Conseil Constitutionnel.