Le référentiel indicatif de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, institué par la Loi Macron, est fixé en mois de salaire, et tient compte de l’ancienneté du salarié mais aussi de son âge et de sa situation au regard de l’emploi.

Le barème de conciliation existant est modifié par mesure de cohérence avec ce référentiel.

Ces 2 nouveaux barèmes sont entrés en vigueur le 26 novembre 2016.