Concernant le contrat de professionnalisation, la Loi Travail prévoit que :

• à titre expérimental, certains publics (demandeurs d’emploi) pourront bénéficier d’un contrat de professionnalisation pour acquérir une qualification autre que celle visée par l’article L.6314-1 du Code du travail ;
• la prise en charge des actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation par les OPCA ne se fera plus nécessairement sur la base d’un taux horaire.