Blohorn Actualités

Actu pratique - Drogue : un supérieur hiérarchique peut procéder à des tests de dépistage

La Cour de cassation valide le BAREME MACRON : Analyse et c...

Pour rappel, ce barème fixe l’indemnité due au salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette indemnité doit donc être comprise entre les montants minimaux et maximaux, selon l’...

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« Pots » d’entreprise : La difficile conciliation avec l’ob...

En principe, les dispositions du code du travail visent à interdire le séjour d’une personne en état d’ébriété sur le lieu de travail, en particulier lorsque celle-ci présente un...

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NÉGOCIATION COLLECTIVE : Le bilan pour 2018

Le 28 juin 2019, le ministère du travail a présenté le bilan 2018 de la négociation collective.

Le rapport et une synthèse de ce dernier ont été publiés et sont à disposition mais en voici...

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INCLURE L’INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS DANS LA RÉMUNÉRATION : L...

Pour rappel, il est possible de convenir d’une rémunération forfaitaire incluant l’indemnité de congés payés lorsque des conditions particulières le justifient.

Cette inclusion doit...

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CONGÉ PATERNITÉ ET D'ACCUEIL DE L’ENFANT : Les modalité...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a prévu de prolonger le congé paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation immédiate du nouveau-né. Un décret...

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Peut-on venir en short au bureau ?!

Par cette période estivale, la question que tout le monde se pose est de savoir s’il est possible de porter des vêtements légers au bureau ?

En réalité, la tenue vestimentaire est propre à...

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Taux AT/MP : Suppression du taux « bureau » La demande d’él...

Dans le cadre de la couverture des accidents du travail, vous disposez peut-être d’un taux « bureau » pour votre personnel administratif.

Ce taux bureau permet à un employeur de bénéficier...

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PLAN CANICULE : Rappel de l’obligation de sécurité de l’em...

Depuis 2003, le gouvernement met en œuvre chaque été un dispositif national destiné à lutter contre les conséquences sanitaires des fortes chaleurs, connu sous la dénomination de plan national «...

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La réforme de l’assurance chômage : les nouvelles règles dév...

  • Durcissement des conditions d’accès aux allocations
    • A partir du 1er novembre prochain, pour accéder à l’assurance chômage, il faudra avoir travaillé 6 mois...
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Les objectifs définis unilatéralement par l’employeur doiven...

La rémunération d’un salarié peut parfois contenir une part variable évoluant en fonction d’objectifs à atteindre.

La rémunération fixe est un élément essentiel du contrat de travail et ne...

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Formation professionnelle : Les critères de qualité sont so...

Le décret du 6 juin 2019 détermine sept critères du référentiel national sur la qualité des actions de la formation professionnelle, il s’agit :

  • des conditions d'information du...
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Le forfait jour non conforme au Droit Européen ? La CJUE imp...

L’article 31 § 2 de la charte des droits fondamentaux de l’UE (reconnu d’effet direct en matière de congés payés) consacre le droit de chaque travailleur à une limitation de la durée maximale de...

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Index égalité Femmes / Hommes : Un « Questions/Réponses » di...

L’index permettant d’évaluer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes est un dispositif complexe qui fait l’objet d’une rubrique « questions-réponses » sur le site du ministère du...

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L’obligation propre à l’employeur d’établir les déclarations...

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 7 mai 2019 (N°18.83552) dans lequel elle rappelle l’obligation pour l’employeur, d’établir lui-même les déclarations préalables à...

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Absence d’obligation de reclassement d’un apprenti inapte po...

Pour rappel, l’inaptitude constitue un motif de rupture anticipée autorisé du contrat d’apprentissage.

Cependant, concernant les contrats d’apprentissage, l’employeur est dispensé de l’...

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L’obligation relative à l’égalité de rémunération femmes/hom...

Pour rappel, le décret du 8 janvier 2019 impose de nouvelles méthodes de calcul pour pallier le plus possible aux écarts de salaires entre les femmes et les hommes.

Pour les entreprises...

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Le modèle d’attestation de suivi de l’état de santé des appr...

Pour rappel, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2021, un médecin de ville peut réaliser la visite d’information et de prévention d’un apprenti à condition qu’un professionnel de la médecine...

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Un salarié embauché après 70 ans ne peut pas être mis d’offi...

Un employeur a la possibilité de rompre le contrat de travail d’un salarié ayant atteint l’âge à partir duquel il peut liquider sa retraite à taux plein quelle que soit sa durée d’assurance. Cet...

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Télétravailleurs, VRP, commerciaux itinérants : une indemnit...

Dans un arrêt du 27 mars 2019 ( n°17-21.014), la chambre sociale de la Cour de cassation donne des précisions sur l’indemnité due en cas d’occupation du domicile privé à des fins...

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Le gouvernement confirme l’instauration d’un bonus-malus sur...

Dans un entretien accordé aux Echos le mardi 30 avril, Muriel Pénicaud a confirmé l’instauration, dès cet été, d’un bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage à destination des employeurs...

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Publication d’un décret réformant la procédure d’instruction...

Un décret du 23 avril 2019, publié au JO du 25, refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er décembre 2019. Pour les accidents du...

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