Blohorn Actualités

Actu pratique - Drogue : un supérieur hiérarchique peut procéder à des tests de dépistage

Activité partielle : le décret portant modulation du taux d’...

Le Décret n°2020-810 du 29 Juin 2020 pris en application de l’Ordonnance du 24 Juin 2020 (JO du 30 juin 2020) confirme que le taux horaire de l’allocation d’...

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Activité partielle : Publication du décret de sécurisation d...

Le décret 2020-794, paru au JO du 28 juin 2020, vient préciser et sécuriser certains points de réglementation de l’activité partielle :

 

  • Il définit la règle de calcul à retenir...
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Activité partielle : adaptation du taux d’indemnisation des...

Prise en application de la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, une ordonnance du 24 juin 2020 modifie les règles d’indemnisation de l’...

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CDD, intérim : de nouveaux assouplissements désormais possib...

Pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de Covid-19, la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire prévoit qu’un...

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Plan de relance de l’apprentissage : Les points à connaître

Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit un dispositif exceptionnel:

 

1. Une Aide élargie

Pour les contrats d’apprentissage...

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Mise en place d’un nouveau dispositif « d'activité rédu...

La 2ème loi d’urgence sanitaire, définitivement adoptée par le Sénat le 10 juin 2020 qui doit être validée par l’Assemblée nationale, prévoit la mise en place d’un nouveau dispositif intitulé «...

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Prévoyance : Modification de l’information des assurés sur l...

Un arrêté du 06 mai 2020 (publié au Journal officiel du 05 juin) modifie, au 1er septembre 2020, la façon dont seront communiquées par les organismes assureurs aux souscripteurs les informations...

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Déconfinement phase 2 : « Ce qui change pour les parents sal...

L’employeur ne peut pas refuser le placement en activité partielle lorsque :

  • Le salarié présente un certificat d’isolement établi par le médecin du travail ou le médecin de ville ;...
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Le congé pour deuil d’enfant passe à 15 jours au 1er juillet...

Après un examen en première lecture qui avait provoqué un couac au sein de la majorité, le Parlement vient de voter, à l’unanimité, une loi qui prévoit de porter le congé pour deuil d’enfant à 15...

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Activité partielle : Le gouvernement annonce une diminution...

Durant la période d’activité partielle, les salariés ont droit à une indemnisation qui comporte deux niveaux auquel s’ajoute, le cas échéant, le dispositif légal de la rémunération mensuelle...

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Covid-19 : Urssaf, msa, cgss, pôle emploi : les délais de co...

Depuis le 12 mars 2020, certains délais sont suspendus en raison de l’état d’urgence sanitaire et notamment :

  • les délais de recouvrement des cotisations et...
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Covid-19 : Les entreprises de -50 salariés peuvent prétendre...

Dans un communiqué de presse du 14 mai, l'Assurance maladie a annoncé la création d'une subvention Covid-19 pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer...

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Prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juill...

L’état d’urgence sanitaire, créé par la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 initialement prévu jusqu'au 23 mai 2020 inclus, a été ...

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Le forfait « mobilités durables » est entré en vigueur le 11...

Le forfait « mobilités durables » a été mis en place par la loi d’orientation des mobilités (LOM)) du 24 décembre 2019. Sa date d'entrée en vigueur, initialement fixée au 1er juillet 2020, a été...

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Insertion par l’activité économique : création d’une « plate...

Un Arrêté du 7 avril 2020, publié au JO du 5 mai, prévoit la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à un téléservice visant à faciliter la mise en œuvre des...

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Covid-19 : le plafond des heures supplémentaires et compléme...

L’article 4 de la deuxième loi de de finances rectificative pour 2020 prévoit de relever de 5 000 à 7 500 euros nets le plafond d’exonération des heures supplémentaires (salariés à temps complet)...

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Covid-19 : Les salariés éligibles aux arrêts de travail déro...

1. Quels sont les salariés concernés ?

Les salariés qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler (télétravail impossible) à compter du 1er mai pour l’un des trois...

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Épidémie de COVID-19 La réduction des délais pour certains...

- Quels sont les accords visés ?

Ceux respectant qui respectent deux conditions cumulatives :

  •  Etre conclus jusqu'à l'expiration du délai d'un...
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Epidémie de COVID-19 : Précisions sur les nouveaux bénéficia...

L’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 apporte des précisions sur l’indemnisation d’activité partielle versée par l’employeur des apprentis et des titulaires d’un contrat de...

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Quel est l’impact du COVID-19 sur les réunions du CSE ?

En dépit du confinement, la tenue des réunions du CSE reste obligatoire.

 

Aussi, à titre dérogatoire et temporaire, l’ordonnance du 1er avril 2020 élargit la...

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Épidémie de COVID-19 : Adaptation de la réglementation des c...

Les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation, dont la date de fin d'exécution survient entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, sans que l'apprenti ait achevé son cycle de...

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