Blohorn Actualités

Actu pratique - Drogue : un supérieur hiérarchique peut procéder à des tests de dépistage

CONTROLE URSSAF : La procédure modifiée par décret

Comme l’a prévu un décret du 11 octobre 2019, la procédure de contrôle URSSAF va être modifiée à compter du 1er janvier 2020.

Allongement du délai de réponse de l’employeur à la...

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Le transfert à l’URSSAF du recouvrement de la contribution f...

Pour rappel, la loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018 avait prévu que le recouvrement de la contribution formation professionnelle devait être transféré à l’URSSAF à compter du 1er...

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La Cour d’appel de Paris applique le barème MACRON…

Dans un arrêt rendu hier, mercredi 30 octobre, la cour d’appel de Paris a validé le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif.

 

Elle considère que :...

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RGPD : la CNIL diffuse une liste de traitements de données q...

Pour rappel, le règlement européen (n°2016/679) du 27 avril 2016, dit le « RGPD », a modifié les règles applicables à la protection des données personnelles depuis le 25 mai 2018.

Désormais...

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Réforme de l’assurance chômage : Les principaux changement...

1. Sur l’ouverture des droits

Avant : les travailleurs âgés de moins de 53 ans devaient avoir cotisé 4 mois au cours des derniers 28 mois.

...

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Cotisations et contributions sociales : L’entrée en vigueur...

Le décret n°2019-1050 relatif à la prise en compte du droit à l’erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale a été publié le 11 octobre 2019.

Il...

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LOI SANTE : Ce qui change pour les employeurs

La loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé contient quelques dispositions qui intéressent les employeurs tout comme les salariés....

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DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE : un guide des bonnes pratiques...

Dans le cadre de sa mission de lutte contre les discriminations, le défenseur des droits a publié, en septembre 2019, un guide intitulé « pour un recrutement sans discrimination ».

Les...

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Prime MACRON 2020 : Des conditions d’attribution plus strict...

En 2019, plusieurs millions de salariés ont bénéficié de la prime exceptionnelle de fin d’année défiscalisée instituée par Emmanuel MACRON.

Cette prime exceptionnelle est exonérée d’impôt...

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Barème « MACRON » La Cour d’appel de Reims ouvre la boîte...

La sécurité juridique relative aux indemnités prudhommales voulue par les entreprises parait loin d’être acquise.

La Cour d’appel de Reims a statué mercredi 25 septembre sur la...

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FORFAIT JOUR : attention à la sanction en cas d’absence d’ac...

Dans une affaire récente, la Cour de cassation rappelle que la convention de forfait jours doit avoir été formalisée par écrit entre les parties pour être valable.

Cette formalisation est...

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RAPPEL : Les règles relatives à l’opposabilité des circulair...

Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2019, les circulaires et instructions doivent faire l’objet d’une publication sur l’un des sites Internet dont la liste a été fixée par décret :

  • ...
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GREVE DES TRANSPORTS et Mise en place du télétravail ponctu...

En cas d’impossibilité pour le salarié de se rendre au travail pour cause de grève des transports immobilisant les axes routiers ou ferroviaires, l’employeur et le salarié peuvent s’entendre pour...

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SECURITE DES SALARIES : Subvention « bâtir + »

La CARSAT propose la subvention « bâtir + » à destination des entreprises de moins de 50 salariés du secteur du BTP.

1. A quoi sert cette aide ?

...

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INTERESSEMENT : le supplément d’intéressement doit être vers...

Lorsqu’une entreprise est dotée d’un dispositif d’intéressement, elle est amenée à verser une prime d’intéressement à ses salariés au titre de son exercice comptable bénéficiaire clos.

L’...

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Maladie Professionnelle et Accident de travail : La réforme...

Cette réforme s’est concrétisée par une circulaire du 9 août 2019 de la CNAM qui entrera en vigueur le 1er décembre 2019.

Les principaux points à retenir :

  • Sur...
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SECURITE DES SALARIES : HOTEL CAFE RESTAURANT Subvention «...

La CARSAT propose la subvention « stop essuyage » à destination des entreprises de moins de 50 salariés du secteur des hôtels, cafés, restaurants.

1. A quoi sert...

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Rentrée scolaire : les horaires de travail peuvent-ils être...

A partir du lundi 2 septembre aura lieu la rentrée scolaire, et certains salariés souhaitent pouvoir accompagner leur enfant lors de ce premier jour d’école.

Quelles sont les règles...

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SECURITE DES SALARIES : Subvention « soudage + »

La CARSAT propose la subvention « soudage » à destination des entreprises de moins de 50 salariés ayant des activités de constructions métalliques.

  1. ...
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Décret relatif à l’opposabilité et la publication des circul...

De nouvelles règles de publication des circulaires et d’instructions ont été posées par le décret du 28 novembre 2018.

Leur publication peut être établie par voie électronique, mais il s’...

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LOI SANTE : Ce qui change pour les employeurs

La loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé contient quelques dispositions qui intéressent les employeurs tout comme les salariés....

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