Blohorn Actualités

Actu pratique - Drogue : un supérieur hiérarchique peut procéder à des tests de dépistage

COVID 19 et Fermeture des écoles : Les conditions de recour...

Le gouvernement a annoncé par voie de presse mercredi soir le recours au chômage partiel pour les parents contraints de garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur école et ne pouvant...

lire la suite

« Nouveau protocole sanitaire : des mesures à prendre dès le...

Le nouveau protocole sanitaire destiné à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a enfin été mis en ligne le 31 août 2020 dans la soirée. Au sein de ce protocole, des...

lire la suite

« Port du masque obligatoire en entreprise dès le 1er septem...

Le port du masque devient obligatoire en entreprise le 1er septembre, sauf dans les bureaux individuels, a annoncé la ministre du Travail, Elisabeth Borne, mardi 18 août lors d'une réunion avec...

lire la suite

Vers la généralisation du port du masque en entreprise ?

Selon le protocole sanitaire mis en place en juin 2020 par le ministère du Travail, le port du masque en entreprise est obligatoire seulement lorsque la distanciation physique d'au moins 1 mètre...

lire la suite

Aides à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans : le décret...

Annoncé le 23 juillet dernier, le décret d’application de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans est publié.

Quelles conditions cumulatives  pour bénéficier de l’aide ?...

lire la suite

Le dispositif d’Activité Réduite pour le Maintien de l’Emplo...

Introduit par la Loi n° 2020-734 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire du 17 juin dernier, le dispositif entre officiellement en vigueur avec la publication de son décret d’...

lire la suite

Fortes chaleurs : les obligations de l’employeur

Depuis 2003, le gouvernement met en œuvre chaque été un dispositif national destiné à lutter contre les conséquences sanitaires des fortes chaleurs, connu sous la dénomination de plan national «...

lire la suite

Deux bonnes nouvelles avec le 3ème projet de loi de finances...

Le volet social du 3ème projet de loi de finances rectificative contient des changements importants avec notamment un nouveau report du versement de la prime PEPA et la suppression de la taxe CDD...

lire la suite

Des stocks préventifs de masques dans les entreprises : la d...

Dans une note du Lundi 27 Juillet 2020, le gouvernement invite les entreprises à se constituer « un stock préventif de masques de protection de 10 semaines pour pouvoir faire face à une résurgence...

lire la suite

Adoption du 3ème PLFR et dispositif « 1 Jeune, 1 solution »...

Le gouvernement a présenté le 23 Juillet 2020 son plan « 1 jeune, 1 solution » intégrant une nouvelle aide à l’embauche des jeunes, venant s’ajouter aux aides prévues par le 3ème PLFR,...

lire la suite

Q/R N°17 : encore du nouveau sur la fin programmée de l’acti...

Une nouvelle version du QUESTION REPONSE N°17 du 24 Juillet 2020 vient modifier la date de fin de placement en activité partielle des arrêts de travail des salariés dits « vulnérables » ou...

lire la suite

Mise à jour du Q/R au 21/07/20 : Fin de l’activité partiell...

L’actualisation au 21 juillet 2020 du QUESTION REPONSE mis en ligne par le gouvernement précise que :

 

  • Le placement en activité partielle pour le motif de « garde d’enfant » n’...
lire la suite

3ème projet de loi de finances rectificative : Ce qu’il faut...

Pour faire face à la crise sanitaire et à ses conséquences, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le 9 juillet 2020, un troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR)....

lire la suite

Arrêts de travail et indemnisation des salariés : comment s’...

Près de 4 mois après le début de la crise sanitaire, il convient de faire un point sur  la question du traitement des arrêts de travail pour vous apporter les derniers éclaircissements.

...

lire la suite

Protocole national de « dé-confinement » : Les points à ret...

Le ministère du travail a publié le protocole en lien avec la phase 3 du « dé confinement ». Voici les principaux points à retenir pour les employeurs :

 

  • Dépistage...
lire la suite

Nouveaux taux de versement mobilité au 1er juillet 2020

Depuis le 1er juillet 2020, le taux de versement mobilité (VM) ou le taux de versement mobilité additionnel (VMA) évolue concernant notamment les territoires des Autorités Organisatrices de...

lire la suite

Activité partielle : le décret portant modulation du taux d’...

Le Décret n°2020-810 du 29 Juin 2020 pris en application de l’Ordonnance du 24 Juin 2020 (JO du 30 juin 2020) confirme que le taux horaire de l’allocation d’...

lire la suite

Activité partielle : Publication du décret de sécurisation d...

Le décret 2020-794, paru au JO du 28 juin 2020, vient préciser et sécuriser certains points de réglementation de l’activité partielle :

 

  • Il définit la règle de calcul à retenir...
lire la suite

Activité partielle : adaptation du taux d’indemnisation des...

Prise en application de la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, une ordonnance du 24 juin 2020 modifie les règles d’indemnisation de l’...

lire la suite

CDD, intérim : de nouveaux assouplissements désormais possib...

Pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de Covid-19, la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire prévoit qu’un...

lire la suite

Plan de relance de l’apprentissage : Les points à connaître

Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit un dispositif exceptionnel:

 

1. Une Aide élargie

Pour les contrats d’apprentissage...

lire la suite

Expertise et stratégie en droit social

Un avocat chez vous, partout en France !

Bayonne

2 chemin de la Marouette Bâtiment Haristeguy
Bayonne 64100

Bordeaux

64 Cours Georges Clémenceau
Bordeaux 33000

Grenoble

2 square Roger Genin
Grenoble 38000

Montpellier

120 Rue de Thor Le Blue d'Oc
Montpellier 34000

Paris

38 Avenue de la Grande Armée
Paris 75017