Blohorn Actualités

Actu pratique - Drogue : un supérieur hiérarchique peut procéder à des tests de dépistage

Aide exceptionnelle au titre des congés payés : la prise en...

Le décret n° 2021-44 du 20 janvier 2021 prolonge l’aide exceptionnelle, financée par l’Etat, dont peuvent bénéficier des entreprises :

 

  • Dont l’activité principale implique l’...
lire la suite

Aide exceptionnelle au titre des congés payés : la prise en...

Le décret n° 2021-44 du 20 janvier 2021 prolonge l’aide exceptionnelle, financée par l’Etat, dont peuvent bénéficier des entreprises :

 

  • Dont l’activité principale implique l’...
lire la suite

ANNONCES DE JEAN CASTEX : Les points à retenir pour l’entre...

  • Sur les déplacements professionnels

A compter du 16 janvier 2021, le salarié devra remplir l’attestation de déplacement...

lire la suite

CONVENTION DE FORFAIT PRIVEE D’EFFET : L’EMPLOYEUR PEUT DEMA...

1. Ce que dit le Code du travail

Pour garantir le respect du droit à la santé et au repos des salariés sous forfait-jours, la loi impose à l'employeur de s'assurer...

lire la suite

Activité partielle et APLD : ce qui change en 2021

1. Janvier 2021 : Le montant des allocations remboursées à l’entreprise

Conformément aux annonces, l’activité partielle modulée est maintenue en l’état pour les heures...

lire la suite

Indemnité congés payés : la prise en charge de l'Etat p...

1. Quelles entreprises sont concernées ?

Celles dont l'activité principale implique l'accueil du public, lorsque les mesures légales, réglementaires ou individuelles...

lire la suite

Le montant de l’allocation forfaitaire versée en cas de décè...

Un décret, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021, détermine les modalités de mise en œuvre de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant à charge survenu depuis le 1er...

lire la suite

Contrats pros et apprentis : Ce que dit l'ordonnance du...

L'article 5 de l’ordonnance vient proroger les dispositions relatives aux apprentis et aux salariés en contrat de professionnalisation de l'ordonnance du 14 octobre 2020 jusqu'à une date fixée par...

lire la suite

Blohorn Avocats certifié QUALIOPI : Un atout pour les partic...

 

La certification Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les organismes de formation concourant au développement des compétences des participants. ...

lire la suite

Activité partielle : Ce que dit le projet de décret relatif...

1. Janvier 2021 : Le montant des allocations remboursées à l’entreprise

Conformément aux annonces, l’activité partielle modulée serait maintenue en l’état pour les heures...

lire la suite

Covid-19 : les dispositions permettant d'imposer la pri...

L’ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 prolonge jusqu’au 30 juin 2021 les dispositions de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars dernier sur la prise de jours de congé et de repos.

 ...

lire la suite

CDD, intérim : Prolongation jusqu'au 30 juin 2021 des...

En raison de la prolongation de la situation sanitaire, les dispositions autorisant à assouplir par accord d'entreprise, les règles de renouvellement et de succession des contrats précaires qui...

lire la suite

Cadeaux et bons d’achat aux salariés : Le plafond d’exonérat...

Le 8 décembre dernier, le Ministre de l’Economie Bruno Le MAIRE a décidé de doubler pour l’année 2020, le plafond d’exonération et de défiscalisation des chèques cadeaux celui-ci passant de 171...

lire la suite

RAPPEL Entretiens Professionnels : La date butoir est report...

L’ordonnance n°2020-1501 du 2 décembre 2020 (JO du 3 décembre 2020) a accordé un délai supplémentaire aux entreprises en matière d’entretien professionnel jusqu’au 30/06/2021.

I....

lire la suite

Rappel : Les entreprises d’au moins 10 salariés doivent ouvr...

La notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP devient obligatoire à compter du 1er janvier 2021 pour les entreprises d'au moins 10 salariés.

A cet effet, ces entreprises...

lire la suite

Réunion des IRP : Recours à la visioconférence de nouveau i...

RAPPEL : En période "normale", à défaut d'accord à ce sujet, il est possible de réunir le CSE par visioconférence 3 fois dans l'année.

 

A compter du 27 novembre...

lire la suite

Complémentaire santé : droit à résiliation infra-annuelle sa...

La Loi n° 2019- 733 du 14 juillet 2020 ouvre la possibilité, une fois passée la première année de souscription, de résilier à tout moment, sans frais ni pénalité, les contrats de...

lire la suite

Arrêt dérogatoire « cas contact » : aucun délai de carence n...

L’application des délais de carence de la sécurité sociale était levée pour les arrêts maladie « classiques » jusqu’au 10 juillet 2020, date de fin de l’état d’urgence sanitaire, et jusqu’au 10...

lire la suite

6 mois supplémentaires pour inscrire les heures de Dif sur...

La date butoir pour transférer ses droits à Dif sur son compte personnel de formation (CPF) est reportée de 6 mois par l’article 13 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la...

lire la suite

Personnes vulnérables et activité partielle : la liste des c...

Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020

 

Les salariés vulnérables placés en position d'activité partielle sont ceux répondant...

lire la suite

Cas contact : l'Assurance maladie continue de ne pas ap...

Selon les textes, l’application du délai de carence de la sécurité sociale était levée pour les arrêts maladie jusqu’au 10 juillet 2020, date de fin de l’état d’urgence sanitaire, et jusqu’au 10...

lire la suite

Expertise et stratégie en droit social

Un avocat chez vous, partout en France !

Bayonne

2 chemin de la Marouette Bâtiment Haristeguy
Bayonne 64100

Bordeaux

64 Cours Georges Clémenceau
Bordeaux 33000

Grenoble

2 square Roger Genin
Grenoble 38000

Montpellier

120 Rue de Thor Le Blue d'Oc
Montpellier 34000

Paris

38 Avenue de la Grande Armée
Paris 75017