Blohorn Actualités

Actu pratique - Drogue : un supérieur hiérarchique peut procéder à des tests de dépistage

Aides à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans : le décret...

Annoncé le 23 juillet dernier, le décret d’application de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans est publié.

Quelles conditions cumulatives  pour bénéficier de l’aide ?...

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Le dispositif d’Activité Réduite pour le Maintien de l’Emplo...

Introduit par la Loi n° 2020-734 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire du 17 juin dernier, le dispositif entre officiellement en vigueur avec la publication de son décret d’...

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Fortes chaleurs : les obligations de l’employeur

Depuis 2003, le gouvernement met en œuvre chaque été un dispositif national destiné à lutter contre les conséquences sanitaires des fortes chaleurs, connu sous la dénomination de plan national «...

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Deux bonnes nouvelles avec le 3ème projet de loi de finances...

Le volet social du 3ème projet de loi de finances rectificative contient des changements importants avec notamment un nouveau report du versement de la prime PEPA et la suppression de la taxe CDD...

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Des stocks préventifs de masques dans les entreprises : la d...

Dans une note du Lundi 27 Juillet 2020, le gouvernement invite les entreprises à se constituer « un stock préventif de masques de protection de 10 semaines pour pouvoir faire face à une résurgence...

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Adoption du 3ème PLFR et dispositif « 1 Jeune, 1 solution »...

Le gouvernement a présenté le 23 Juillet 2020 son plan « 1 jeune, 1 solution » intégrant une nouvelle aide à l’embauche des jeunes, venant s’ajouter aux aides prévues par le 3ème PLFR,...

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Q/R N°17 : encore du nouveau sur la fin programmée de l’acti...

Une nouvelle version du QUESTION REPONSE N°17 du 24 Juillet 2020 vient modifier la date de fin de placement en activité partielle des arrêts de travail des salariés dits « vulnérables » ou...

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Mise à jour du Q/R au 21/07/20 : Fin de l’activité partiell...

L’actualisation au 21 juillet 2020 du QUESTION REPONSE mis en ligne par le gouvernement précise que :

 

  • Le placement en activité partielle pour le motif de « garde d’enfant » n’...
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3ème projet de loi de finances rectificative : Ce qu’il faut...

Pour faire face à la crise sanitaire et à ses conséquences, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le 9 juillet 2020, un troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR)....

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Arrêts de travail et indemnisation des salariés : comment s’...

Près de 4 mois après le début de la crise sanitaire, il convient de faire un point sur  la question du traitement des arrêts de travail pour vous apporter les derniers éclaircissements.

...

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Protocole national de « dé-confinement » : Les points à ret...

Le ministère du travail a publié le protocole en lien avec la phase 3 du « dé confinement ». Voici les principaux points à retenir pour les employeurs :

 

  • Dépistage...
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Nouveaux taux de versement mobilité au 1er juillet 2020

Depuis le 1er juillet 2020, le taux de versement mobilité (VM) ou le taux de versement mobilité additionnel (VMA) évolue concernant notamment les territoires des Autorités Organisatrices de...

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Activité partielle : le décret portant modulation du taux d’...

Le Décret n°2020-810 du 29 Juin 2020 pris en application de l’Ordonnance du 24 Juin 2020 (JO du 30 juin 2020) confirme que le taux horaire de l’allocation d’...

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Activité partielle : Publication du décret de sécurisation d...

Le décret 2020-794, paru au JO du 28 juin 2020, vient préciser et sécuriser certains points de réglementation de l’activité partielle :

 

  • Il définit la règle de calcul à retenir...
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Activité partielle : adaptation du taux d’indemnisation des...

Prise en application de la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, une ordonnance du 24 juin 2020 modifie les règles d’indemnisation de l’...

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CDD, intérim : de nouveaux assouplissements désormais possib...

Pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de Covid-19, la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire prévoit qu’un...

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Plan de relance de l’apprentissage : Les points à connaître

Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit un dispositif exceptionnel:

 

1. Une Aide élargie

Pour les contrats d’apprentissage...

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Mise en place d’un nouveau dispositif « d'activité rédu...

La 2ème loi d’urgence sanitaire, définitivement adoptée par le Sénat le 10 juin 2020 qui doit être validée par l’Assemblée nationale, prévoit la mise en place d’un nouveau dispositif intitulé «...

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Prévoyance : Modification de l’information des assurés sur l...

Un arrêté du 06 mai 2020 (publié au Journal officiel du 05 juin) modifie, au 1er septembre 2020, la façon dont seront communiquées par les organismes assureurs aux souscripteurs les informations...

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Déconfinement phase 2 : « Ce qui change pour les parents sal...

L’employeur ne peut pas refuser le placement en activité partielle lorsque :

  • Le salarié présente un certificat d’isolement établi par le médecin du travail ou le médecin de ville ;...
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Le congé pour deuil d’enfant passe à 15 jours au 1er juillet...

Après un examen en première lecture qui avait provoqué un couac au sein de la majorité, le Parlement vient de voter, à l’unanimité, une loi qui prévoit de porter le congé pour deuil d’enfant à 15...

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