Blohorn Actualités

Actu pratique - Drogue : un supérieur hiérarchique peut procéder à des tests de dépistage

Les certificats médicaux de complaisance censurés par le Con...

1.   

RAPPEL DU PRINCIPE

Pour rappel, l'article R4127-28 du Code de la santé publique indique : "...

lire la suite

Prescription de l’action en requalification d’un contrat à d...

Dans son arrêt du 3 mai 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation donne des éléments de compréhension quant au point de départ de la prescription à une demande de requalification du CDD en...

lire la suite

Fermeture estivale de l’entreprise : la marche à suivre

Durant l’été, la fermeture de l’entreprise peut être une option intéressante en cas de baisse d’activité. L’employeur doit alors respecter quelques principes.

La fermeture de l’entreprise...

lire la suite

L’activation du plan canicule 2018 et les conséquences pour...

Le gouvernement met en œuvre, chaque été, un dispositif national destiné à lutter contre les conséquences sanitaires des fortes chaleurs, connu sous la dénomination de plan national « canicule » (...

lire la suite

Intelligence artificielle et expertise CSE

L’utilisation de l’intelligence artificielle ne permet pas nécessairement aux IRP de recourir à une expertise.

En 2016, une banque décide d’introduire auprès de ses chargés de clientèle et...

lire la suite

Arrêté du 27 mars 2018 définissant le montant des honoraires...

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2017, si le salarié ou l'employeur conteste les éléments de nature médicale justifiant les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le...

lire la suite

Nouvelles modifications du bulletin de paie simplifié

Pour rappel, le bulletin de paie simplifié est obligatoire dans toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2018.

Un arrêté du 9 mai 2018 publié le 12 mai 2018 au Journal officiel en...

lire la suite

Faute lourde du salarié : l'indemnité compensatrice de...

Dans un arrêt en date du 28 mars 2018, la Cour de cassation s’est prononcée sur la notion de faute lourde et en a précisé les conséquences financières.

 

I/ Sur la...

lire la suite

ASSUJETISSEMENT AUX COTISATIONS SOCIALES DES BONS D'ACH...

Le ministère du travail ainsi que l’Acoss admettent depuis longtemps une certaine tolérance vis-à-vis de l’assujettissement des bons d’achat et cadeaux.

L’instruction ministérielle du 17...

lire la suite

Précisions sur l'indemnisation du licenciement sans cau...

- Indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse

 

Depuis les ordonnances MACRON, le juge alloue une indemnité pour licenciement sans cause réelle et...

lire la suite

L'obligation d'un accord collectif ou d'une c...

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 prévoyaient que le télétravail régulier ne pouvait être mis en place que par accord collectif ou charte.

Depuis le 1er avril 2018, cette exigence...

lire la suite

La norme volontaire internationale ISO 45001 relative aux sy...

Dans un communiqué du 14 mars 2018, l’organisation de certification Afnor a annoncé la publication de la norme volontaire internationale ISO 45001, relative aux systèmes de management de la santé...

lire la suite

Projet de loi " liberté de choisir son avenir professio...

 

Le Ministre du travail a précisé la réforme de la formation professionnelle en 12 mesures :

 

1- Tous les salariés verront désormais leur Compte Personnel de Formation (CPF...

lire la suite

Lorsque l'effectif de l'entreprise est important,...

 

De jurisprudence ancienne et constante, la Cour de Cassation considère que les CDD effectués par un salarié ne doivent pas être utilisés pour faire face à un besoin structurel de main d’...

lire la suite

Condamnation d'un employeur pour avoir porté atteinte à...

Pour être recevable, la preuve doit être loyale. Ce principe de loyauté des relations de travail interdit à l’employeur de recourir à des artifices et stratagèmes pour obtenir des preuves à l’...

lire la suite

Le solde de tout compte qui fait état d'une somme globa...

Pour bénéficier de l’effet libératoire, le solde de tout compte, établi par l’employeur et dont le salarié lui donne reçu, doit faire l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture...

lire la suite

Budget des activités sociales et culturelles du Comité d’en...

Pour ses activités sociales et culturelles, la principale source de revenus du Comité d’entreprise provient des contributions patronales.

  • Ancien régime
  • ...
lire la suite

La prime d’habillage : versement obligatoire en cas de cond...

 

Le code du travail (article L3121-3) prévoit que les salariés doivent être indemnisés lorsque les conditions suivantes sont remplies :

  • Le port d’une tenue de travail est...
lire la suite

Nouvelle obligation d’information : communiquer le lieu de c...

 

Depuis le 23 septembre 2017, chaque employeur doit informer tous les ans ses salariés du fait que les adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche...

lire la suite

Extension des dons de jours de repos aux proches aidants

La proposition de loi « don de jours de repos aux proches aidants » a définitivement été adoptée mercredi 31 janvier 2018 par le parlement.

Une fois publiée au JO, les...

lire la suite

Réduction générale de cotisations patronales : Modification...

Le décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif...

lire la suite

Expertise et stratégie en droit social

Un avocat chez vous, partout en France !

Bayonne

2 chemin de la Marouette Bâtiment Haristeguy
Bayonne 64100

Bordeaux

18 Rue Élisée Reclus
Bordeaux 33000

Grenoble

2 square Roger Genin
Grenoble 38000

Montpellier

120 Rue de Thor Le Blue d'Oc
Montpellier 34000

Paris

38 Avenue de la Grande Armée
Paris 75017