Blohorn Actualités

Actu pratique - Drogue : un supérieur hiérarchique peut procéder à des tests de dépistage

Sport en entreprise : l’Urssaf détaille la nature des avanta...

En complément du décret du 28 mai 2021, l’Urssaf a publié le 8 juin 2021 une note précisant les conditions de l’exonération de cotisations et contributions sociales applicable aux avantages liés à...

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Les entreprises de moins de 10 salariés doivent ouvrir un co...

À compter du 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) deviendra obligatoire pour toutes les entreprises...

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Protocole sanitaire en entreprise : le télétravail reste la...

Le protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise vient d’être modifié ce mercredi 2 juin.

Le protocole constitue un ensemble de recommandations pour la...

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Un régime post-crise et un pass sanitaire jusqu'au 30...

La loi relative à la sortie de crise publiée au JO ce jour instaure un régime transitoire du 2 juin au 30 septembre 2021.

 

Pendant cette période, le Premier ministre peut...

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Congé paternité : précisions et ajustements

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a mis en place le doublement du congé paternité et d’accueil de l’enfant. Le décret du 10 mai 2021 en précise les modalités....

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Précisions sur les modalités de versement de la prime except...

Le Gouvernement a présenté aux partenaires sociaux les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat annoncée par le Premier ministre lors de la conférence sociale le 15...

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Signes religieux en entreprise : L’atteinte à l’image comme...

Cass. soc., 14 avr. 2021, n° 19-24.079

 

1. Les Faits

Une salariée, vendeuse en prêt-à-porter se présente à son...

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COVID 19 : Elargissement des modalités d’exonération et d’ai...

Le décret n° 2021-430 du 12 avril 2021 paru au journal officiel du 13 avril 2021 élargit les modalités d’application de l’exonération et de l’aide au paiement dit « Covid 2 » mis en place pour...

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A compter du 1er avril 2021 : Modification du taux de l’ind...

Le décret n°202

1-435 du 13 avril 2021 paru au JO du 14 avril 2021 modifie le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'...

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Protocole Sanitaire et Plans d’actions en matière de Télétra...

Compte tenu de la dégradation du contexte sanitaire, en complément des mesures de restrictions renforcées et de fermeture des Etablissements d’enseignement scolaire et des crèches, le gouvernement...

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Allocution du Président : Quels parents salariés sont éligib...

Le président a annoncé hier soir la fermeture des Etablissements d’enseignement scolaires à partir du mardi 6 avril, et unifié la période de vacances scolaires du 12 au 25 avril pour l’ensemble du...

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Covid-19 : les entreprises des départements confinés doivent...

Le ministère du travail a actualisé, hier soir, le protocole sanitaire en entreprise afin de tenir compte des nouvelles mesures annoncés le 18 mars dernier par le Premier ministre.

 

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Retour de la prime Macron, prolongation des aides à l’embauc...

Le cabinet vous présente dans ses grandes lignes 3 des annonces du Premier ministre Jean Castex lors de son allocution du 15 mars à l’issue de la 3e conférence du dialogue social avec les...

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Entreprises de 50 salariés et + : Nouvelle obligation de pu...

Les entreprises de 50 salariés et plus doivent calculer et publier sur leur site internet la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes avant le 1er mars de chaque année.

 

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Allocation « télétravail » et impôt sur le revenu : les préc...

Dans un communiqué de presse diffusé le 2 mars 2021, Bercy explique que les allocations versées par l'employeur pour couvrir des frais liés au travail à domicile des salariés (indemnités,...

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Activité partielle : ce qui change au 1er avril 2021 pour l’...

I. Secteur non protégé : Cas général

Le taux d’allocation d’activité partielle reste fixé à 60 % de la rémunération horaire de référence jusqu’au 31 mars 2021 (au...

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Prolongation des aides à l’embauche des apprentis et des con...

I- Les contrats d'apprentissage conclus entre le 1er et le 31 mars 2021 ouvrent droit à une aide exceptionnelle au titre de la première année d'exécution du contrat versée à l'employeur...

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Local de restauration pour les salariés durant l’Etat d’urge...

En temps normal, il est interdit de laisser les salariés prendre leurs repas dans les locaux affectés au travail, sauf pour les entreprises de moins de 50 salariés mais après déclaration auprès de...

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Prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin...

L’état d’urgence sanitaire, créé par la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 initialement prévu jusqu'au 23 mai 2020 inclus,...

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Impact du recours à l’activité partielle sur le calcul et la...

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes avant le 1er mars de chaque année.

La note...

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TELETRAVAIL Prise en charge des frais liés au télétravail:...

Le site de l’URSSAF a mis à jour sa page internet présentant les règles d’exonération des frais liés au télétravail.

Elle indiquait jusqu’alors que l’allocation forfaitaire était réputée...

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