Blohorn Actualités

Actu pratique - Drogue : un supérieur hiérarchique peut procéder à des tests de dépistage

L’obligation relative à l’égalité de rémunération femmes/hom...

Pour rappel, le décret du 8 janvier 2019 impose de nouvelles méthodes de calcul pour pallier le plus possible aux écarts de salaires entre les femmes et les hommes.

Pour les entreprises...

lire la suite

Le modèle d’attestation de suivi de l’état de santé des appr...

Pour rappel, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2021, un médecin de ville peut réaliser la visite d’information et de prévention d’un apprenti à condition qu’un professionnel de la médecine...

lire la suite

Un salarié embauché après 70 ans ne peut pas être mis d’offi...

Un employeur a la possibilité de rompre le contrat de travail d’un salarié ayant atteint l’âge à partir duquel il peut liquider sa retraite à taux plein quelle que soit sa durée d’assurance. Cet...

lire la suite

Télétravailleurs, VRP, commerciaux itinérants : une indemnit...

Dans un arrêt du 27 mars 2019 ( n°17-21.014), la chambre sociale de la Cour de cassation donne des précisions sur l’indemnité due en cas d’occupation du domicile privé à des fins...

lire la suite

Le gouvernement confirme l’instauration d’un bonus-malus sur...

Dans un entretien accordé aux Echos le mardi 30 avril, Muriel Pénicaud a confirmé l’instauration, dès cet été, d’un bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage à destination des employeurs...

lire la suite

Publication d’un décret réformant la procédure d’instruction...

Un décret du 23 avril 2019, publié au JO du 25, refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er décembre 2019. Pour les accidents du...

lire la suite

Publication d’un guide pratique sur la conciliation de la gr...

Consécutivement à une étude menée dans le secteur de la grande distribution, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a publié, le 8 mars 2019, un guide sur la...

lire la suite

Le coût d’une heure de travail a grimpé de 2.9% en France en...

Le coût du travail est l'ensemble des dépenses de l'entreprise liées à l'utilisation de la main d'œuvre. Il comprend donc les salaires bruts versés aux salariés et l'ensemble des cotisations...

lire la suite

Nouveautés paye 2019 : la Direction de la sécurité sociale a...

Ce début d’année 2019 ayant été marqué par de nombreuses réformes en paye, certaines décidées tardivement, de nombreux employeurs ont rencontré des difficultés pour appliquer les nouveautés et...

lire la suite

Le nouveau barème des indemnités kilométriques vient d’être...

L’arrêté du 11 mars 2019, publié au JO du 16 mars 2019  fixe le barème des indemnités kilométriques, permettant l'évaluation des frais de déplacement avec un véhicule.

Tarif...

lire la suite

Régimes de retraite supplémentaire : il reste possible de dé...

La Direction de la sécurité sociale (DSS) a adressé un courrier aux organismes de recouvrement pour confirmer qu’il reste possible de définir des catégories objectives de personnel pour les...

lire la suite

Système de géolocalisation : la mise en garde réitérée de la...

Le 19 décembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a dû trancher la question de la licéité du système de contrôle de la durée du travail par géolocalisation mis en place par une...

lire la suite

Index de l’égalité femmes-hommes : publication d’un tableur...

Instauré par la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et son décret d'application 2019-15 du 8 janvier 2019, le dispositif de réduction des écarts de...

lire la suite

Entreprises du Bâtiment : Suspension de la nouvelle conventi...

Dans un arrêt du 10 janvier 2019, la cour d’appel de Paris accueille la demande de la FNSCBA CGT et ordonne la suspension des accords relatifs à la restructuration des branches du 7 mars 2018 (...

lire la suite

Entreprises du Bâtiment : Revalorisation des Salaires minima...

L’avenant nº 71 du 16 janvier 2019 fixe la nouvelle grille des salaires minima au 1er février 2019 (pour 39 heures de travail par semaine).

Les salaires minima des cadres en forfait-jours...

lire la suite

Le taux de réduction des cotisations salariales sur les heur...

Le décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019 fixe à 11.31 % le taux de réduction des cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires mis en place par la loi du 24 décembre 2018...

lire la suite

Obligation de dénoncer les salariés responsables d’infractio...

Dans un arrêt du 11 décembre 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation traite pour la première fois de la question relative à l'obligation pour les entreprises de dénoncer les...

lire la suite

Le CSE doit désigner un référent harcèlement sexuel, quel qu...

L’obligation de désigner un référent harcèlement sexuel :

Depuis le 1er janvier 2019, le CSE doit désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le...

lire la suite

Le barème des indemnités pour licenciement abusif écarté par...

Les Conseils de Prud’hommes de Troyes, d’Amiens, de Lyon et de Grenoble ont respectivement décidé les 18, 19, 21 décembre et 18 janvier dernier de s’affranchir du plafonnement des dommages et...

lire la suite

Requalification du contrat de prestation de services en cont...

Le 10 janvier 2019, la Cour d’Appel de Paris a admis la requalification du contrat de prestation de services d’un chauffeur VTC lié à la plateforme Uber en contrat de travail.

Pour rappel,...

lire la suite

Apprenti : revalorisation du salaire minimum

La rémunération minimum pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019 a été revue et tient compte du report de l’âge limite de l’apprentissage à 29 ans prévu par la loi « ...

lire la suite

Expertise et stratégie en droit social

Un avocat chez vous, partout en France !

Bayonne

2 chemin de la Marouette Bâtiment Haristeguy
Bayonne 64100

Bordeaux

64 Cours Georges Clémenceau
Bordeaux 33000

Grenoble

2 square Roger Genin
Grenoble 38000

Montpellier

120 Rue de Thor Le Blue d'Oc
Montpellier 34000

Paris

38 Avenue de la Grande Armée
Paris 75017