Index égalité Femmes / Hommes : Un « Questions/Réponses » disponible sur le site du Ministère du travail

Mardi 4 juin 2019

L’index permettant d’évaluer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes est un dispositif complexe qui fait l’objet d’une rubrique « questions-réponses » sur le site du ministère du travail qui a été mise à jour le 14 mai 2019.

Des précisions sont données sur la base de calcul de l’index :

  • Tout d’abord, la rémunération des cadres dirigeants doit être prise en compte dans le calcul de l’index dès lors qu’ils sont salariés de l’entreprise concernée.
  • En ce qui concerne les travailleurs intérimaires, ni l’entreprise utilisatrice, ni l’entreprise de travail temporaire n’a à les intégrer dans le calcul de l’index.
  • Un salarié n’est pris en compte que s’il comptabilise au moins 6 mois de présence dans l’entreprise durant la période de référence. Cela mène donc à exclure les salariés en congé maladie, en congé maternité, en congé sans solde mais aussi les absences injustifiées. Pour les salariés en CDI suite à un apprentissage ou à un contrat de professionnalisation, la durée de la formation ne rentre pas en compte et leur rémunération est comptabilisée seulement si leur CDI est supérieur à 6 mois.
  • Concernant la période de référence, l’effectif des salariés pris en compte pour le calcul des indicateurs est apprécié sur la période de référence annuelle et non au dernier jour de celle-ci. Ainsi, un salarié étant présent plus de la moitié de la période de référence compte pour un, qu’il soit à temps partiel ou à temps plein.
  • En ce qui concerne la rémunération, il est précisé que les actions, stock-option et les compensations différées en actions ne sont pas prises en compte pour le calcul. Sont aussi exclues les sommes issues de la monétisation du compte épargne-temps.
  • Il n’est pas possible de créer un groupe « VRP » afin de comparer le niveau de rémunération des salariés. L’employeur doit donc rattacher ces salariés à une CSP existante ou répartir les VRP par niveau ou coefficient hiérarchique après consultation du CSE.
  • Il est aussi précisé que les changements automatiques de coefficient en application d’une convention collective nationale sont à prendre en compte pour le calcul de l’indicateur.
  • Enfin, seules comptent les augmentations individuelles pour l’indicateur qui consiste à mesurer l’écart entre la proportion de femmes augmentées et la proportion d’hommes augmentés.
LLA-KMO-CLA
/ N°
19025

En bref

De nouvelles précisions ont été apportées concernant la base de calcul de l’index égalité professionnelle. Elles sont à retrouver dans la rubrique « questions-réponses » sur le site du Ministère du travail.

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