La réforme de l’assurance chômage : les nouvelles règles dévoilées

Mardi 18 juin 2019
  • Durcissement des conditions d’accès aux allocations
    • A partir du 1er novembre prochain, pour accéder à l’assurance chômage, il faudra avoir travaillé 6 mois sur les 24 derniers mois au lieu de 4 mois sur 28.
    • Pour recharger ses droits, il faudra avoir travaillé 6 mois au lieu d’1 mois pendant sa période de chômage pour voir son indemnisation prolongée d’autant.
    • Les demandeurs d’emploi qui avaient un revenu supérieur à 4500 euros brut par mois, connaîtront une réduction de leur indemnisation à hauteur de 30% à partir du septième mois (jusqu’à un plancher de 2261 euros net.)

Néanmoins, les chômeurs de plus de 57 ans ne seront pas concernés par cette mesure.

  • BONUS / MALUS des contrats courts : les employeurs concernés
    • Au 1er janvier 2020, le niveau de cotisation patronale pour l'assurance chômage va passer de 4,05% de la masse salariale à une fourchette de 3 à 5% suivant le taux de recours aux contrats courts d'une entreprise, dans 7 secteurs d'activité :

L’industrie agroalimentaire, la production et la distribution d’eau, une série d’activité dont la publicité, l’hébergement restauration, les transports, l’industrie du bois et la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique.

  • De plus, un forfait de 10 euros par CDD d'usage sera imposé aux entreprises qui en abusent.

En outre, la réforme élargit les droits au chômage pour les démissionnaires et indépendants.

  • Le volet indépendants / démissionnaires
    • Au 1er novembre 2019, les indépendants auront droit à une indemnité mensuelle de 800 euros par mois sur six mois, à condition de présenter un chiffre d'affaires de 10.000 euros ces deux dernières années
    • Au 1er novembre 2019, les salariés démissionnaires, sur présentation d'un projet professionnel recevable, auront le droit à une indemnité chômage au même titre que les autres assurés
LLA – KMO - CLA
/ N°
19029

En bref

Le gouvernement a présenté le mardi 18 juin 2019 sa réforme de l’assurance chômage.

4 mesures phares ont ainsi été dévoilées : un système de bonus-malus pour sanctionner le recours aux contrats courts, une révision des règles d’indemnisation, une limitation de l’indemnisation chômage des hauts revenus et un renforcement de l’accompagnement des chômeurs. 

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