Rentrée scolaire : les horaires de travail peuvent-ils être aménagés ?

Mardi 27 août 2019

A partir du lundi 2 septembre aura lieu la rentrée scolaire, et certains salariés souhaitent pouvoir accompagner leur enfant lors de ce premier jour d’école.

Quelles sont les règles juridiques en la matière ?

Contrairement à d’autres évènements familiaux, le code du travail ne prévoit rien concernant la possibilité d’être absent ce jour, ou à tout le moins, d’arriver plus tard sur le lieu de travail.

Seules quelques rares conventions collectives (confiserie-chocolaterie, coiffure…) autorisent des absences pour le jour de la rentrée scolaire, sous des conditions précises.

Un usage ou encore un accord d’entreprise peuvent aussi prévoir des mesures relatives au jour de la rentrée scolaire.

A défaut, il relève du pouvoir de direction de l’employeur de prévoir ou non des dispositions particulières.

Ce qui signifie que l’employeur peut parfaitement refuser qu’un salarié s’absente ou soit en retard au motif qu’il accompagne son enfant le jour de la rentrée.

Si l’employeur souhaite permettre aux parents d’assister à la rentrée scolaire, il peut :

  • mettre en place un système de rattrapage ultérieur des heures perdues pour la rentrée scolaire (rattrapage sur la semaine en une ou plusieurs fois par exemple),
  • prévoir un décalage des heures de travail, c’est-à-dire permettre à ses salariés d’arriver plus tard à condition de terminer plus tard,
  • autoriser la prise de congés payés ou de RTT.

L’employeur ne doit pas oublier de formaliser le système qu’il met en place.

Blohorn Avocats peut vous assister dans la mise en place de règles particulières pour cet évènement souvent cher à certains parents.

ACH- BLA - MDU
/ N°
19055

En bref

Même si le code du travail n’encadre pas les absences pour la rentrée, qu’elle soit scolaire, universitaire ou dans un lycée professionnel (CFA), l’employeur peut décider d’aménager les horaires de ses salariés.

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