SECURITE DES SALARIES : Subvention « bâtir + »

Lundi 9 septembre 2019

La CARSAT propose la subvention « bâtir + » à destination des entreprises de moins de 50 salariés du secteur du BTP.

1. A quoi sert cette aide ?

Cette aide a pour but de réduire les risques de chutes et ceux liés aux manutentions manuelles, mais aussi pour améliorer l’hygiène et les conditions de travail sur les chantiers

Elle permet donc de financer :

  • Du matériel de prévention des risques de chutes permettant la circulation des salariés et l’approvisionnement des matériaux en sécurité : dispositifs de protection de trémies (dans la limite de 5 unités par entreprise), passerelles de chantier (accès ou franchissement), dans la limite de 2 unités par entreprise,
  • Une plateforme à maçonner ou table élévatrice pour réduire les atteintes à la santé liées aux manutentions manuelles (équipées de protections contre les chutes /mise à niveau sans énergie musculaire),
  • Des bungalows de chantier mobiles autonomes destinés à héberger le personnel et comportant a minima isolation thermique, appareil de chauffage, lave-mains et WC pour améliorer l’hygiène sur les chantiers (sont exclus les bungalows de décontamination pour les travaux de retrait ou de confinement d’amiante)

Pour l’achat d’au moins un des matériels cités ci-dessus, l’aide peut aussi financer :

  • Un coffret électrique de chantier,
  • Des recettes à matériaux.

2. Quel montant ?

« Bâtir + », est une subvention d’un montant de 40% de l’investissement hors taxes. Mais est portée à 50% si un bungalow est inclus dans la subvention

Cette subvention est plafonnée à 25000 euros par entreprise

Le cabinet BLOHORN AVOCATS vous accompagne dans vos démarches de sécurisation et d’amélioration des conditions de travail de vos salariés de sorte à respecter votre obligation de prévention et de sécurité. Contactez-nous pour vos questions stratégiques.

CLA - ACH
/ N°
19059

En bref

La subvention « bâtir + » permet aux TPE/PME du BTP de bénéficier d’une aide pour l’achat de matériel permettant d’assurer la sécurité de leurs salariés. Attention, la date de validité de cette aide est fixée au 31 décembre 2020.

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