DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE : un guide des bonnes pratiques

Mardi 8 octobre 2019

Dans le cadre de sa mission de lutte contre les discriminations, le défenseur des droits a publié, en septembre 2019, un guide intitulé « pour un recrutement sans discrimination ».

Les conseils émis par le défenseur des droits dans ce guide sont les suivants :

I. Définir objectivement votre besoin

Il faut passer d’une définition du profil idéal à la définition de compétences nécessaires pour occuper le poste.

Les informations à identifier sont les suivantes : intitulé du poste, description des missions, compétences recherchées, conditions de travail.

Par exemple, le terme de « job étudiant » peut être discriminatoire. Il écarte en effet certains candidats en fonction de leur âge ou de leur statut professionnel.

II. Formaliser le recrutement

Cela signifie qu’il faut élaborer des fiches de poste, des comptes rendus d’entretien, des grilles d’entretien, des formulaires de candidature. Cela permettra notamment de vous justifier des différents choix opérés en cas de litige. Il est aussi conseillé de conserver ces données pendant une durée maximale de 5 années.

III. Rechercher des candidatures dans un secteur large

Une large diffusion du poste permet d’élargir les possibilités d’embauches et de diminuer les risques de discrimination. En effet, un sourcing auprès d’un vivier bien identifié comme certaines écoles favorise la reproduction sociale et une certaine forme de discrimination.

Un recrutement via pôle emploi ou des cabinets de recrutement est donc préférable.

IV. Sélectionner les candidatures sans discriminer

Comment faire ?

  • Rendre anonymes les candidatures
  • Mettre en place des grilles d’évaluation des compétences
  • Evaluer les compétences par des mises en situation au travail

V. Mener un entretien d’embauche sans discriminer

Au cours des entretiens d’embauche, les questions sans rapport avec l’emploi ou le poste à pourvoir sont interdites.

Il est donc conseillé, au préalable, de rédiger une trame du déroulement de l’entretien avec les questions que vous comptez poser au candidat. Si vous souhaitez poser des questions personnelles, demandez-vous ce que vous cherchez à évaluer avec ces questions en les rapportant à une exigence objective liée au poste.

 

En cas de discrimination à l’embauche, l’employeur engage sa responsabilité pénale. La loi prévoit 20 critères discriminatoires. Ces critères étant nombreux, l’employeur peut parfois discriminer sans s’en rendre compte. Blohorn Avocats se tient donc à votre disposition pour vous assister et vous conseiller au mieux.

LLA-CLA
/ N°
19065

En bref

En cas de discrimination, la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée. Ce guide des bonnes pratiques vise donc à limiter toutes discriminations à l’embauche.

Partager sur vos réseaux

Expertise et stratégie en droit social

Un avocat chez vous, partout en France !

Bayonne

2 chemin de la Marouette Bâtiment Haristeguy
Bayonne 64100

Bordeaux

64 Cours Georges Clémenceau
Bordeaux 33000

Grenoble

2 square Roger Genin
Grenoble 38000

Montpellier

120 Rue de Thor Le Blue d'Oc
Montpellier 34000

Paris

38 Avenue de la Grande Armée
Paris 75017