Pour rappel, seuls les commerces recevant du public et non indispensables doivent cesser leur activité et uniquement si elles sont visées par l’arrêté du 14 mars 2020 (JORF n°0064 du 15 mars 2020 texte n° 16) portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et complété par l’arrêté du 15 mars 2020 (JORF n°0065 du 16 mars 2020 texte n° 2).

Pour les autres entreprises, le principe est la continuation de l’activité avec le respect des mesures barrières et diverses adaptations des postes de travail.

Dans ce dessein, les entreprises doivent établir un plan de continuité d’activité pour permettre de maintenir leur exploitation en assurant aux salariés des mesures de sécurité.

Lorsque les mesures de précaution prévues dans le plan de continuité de l’activité permettent d’assurer la santé et la sécurité sanitaire des salariés et sont effectivement mises en œuvre par l’employeur, les salariés qui ne sont ni à risque, ni atteints par le Covid-19, doivent travailler et leur droit de retrait ne sera pas légitime.

Les fermetures d’entreprise doivent rester l’exception et seront étudiées au cas par cas par l’Administration, les entreprises devant justifier (preuves à l’appui) de l’impossibilité de poursuivre le bon fonctionnement de l’entreprise.

Ce n’est que si l’impossibilité de poursuivre l’activité est démontrée que la prise en charge de l’activité partielle sera accordée.

Si l’activité partielle est acceptée, l’employeur devra aussi travailler à un plan de continuité d’activité (plan définissant les mesures de sécurité) pour permettre une reprise le cas échéant le plus rapidement possible.

Enfin, nous vous rappelons qu’une entreprise peut ouvrir seulement partiellement et cumuler chômage partiel et activité.

 

BLOHORN AVOCATS est à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction de votre plan de continuité.