Plan de continuité d’activité : Le recueil de la température des salariés, possible ou non ?

Jeudi 9 avril 2020

Les entreprises qui poursuivent leur activité, ou qui la reprenne, doivent mettre en place un plan de continuité d’activité définissant les règles d’hygiène et de sécurité à respecter afin de limiter la propagation du virus.

Parmi les mesures envisagées par l’employeur, soucieux d’éviter l’infection de ses salariés, certaines entreprises mettent en place des contrôles de la température des salariés.

Est-ce conforme à la réglementation ?

La prise de température du salarié peut être considérée comme une intrusion dans la vie privée du salarié. La CNIL a donc rappelé qu’au-delà de la gestion des suspicions d’exposition au virus, les données sur la santé du salarié sont protégées par le RGPD et les dispositions du Code de la santé publique.

 

Quelles mesures instaurer ?

Le CNIL invite à :

  • sensibiliser et inviter les salariés à effectuer des remontées individuelles d’information les concernant en lien avec une éventuelle exposition, auprès de lui ou des autorités sanitaires compétentes
  • faciliter la transmission des informations en désignant précisément les personnes devant en être destinataires et par quels moyens
  • favoriser les modes de travail à distance et encourager le recours à la médecine du travail.

En cas de signalement, un employeur peut consigner :

  • la date et l’identité de la personne suspectée d’avoir été exposée ;
  • les mesures organisationnelles prises (confinement, télétravail, orientation et prise de contact avec le médecin du travail, etc.).

 

En pratique, il est possible d’inviter, sans possibilité de le contraindre, les salariés à prendre leur température et à se signaler en cas de suspicion d’infection.

Ils ont d’ailleurs à ce sujet l’obligation de se signaler, étant tenus personnellement de préserver la santé et la sécurité d'autrui et d’eux-mêmes.

 

En présence d’un CSE, il convient de l’associer à la mise en place d’un tel type de système de contrôle.

MDU/CBR
/ N°
20029

En bref

Dans le cadre de son plan de continuité d’activité, l’employeur peut envisager d’instaurer un recueil de la température de ses salariés. Les modalités de mise en œuvre doivent être clairement définies.

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