Activité partielle : Le gouvernement annonce une diminution du taux de remboursement des employeurs à compter du 1er juin 2020

Mardi 26 mai 2020

Durant la période d’activité partielle, les salariés ont droit à une indemnisation qui comporte deux niveaux auquel s’ajoute, le cas échéant, le dispositif légal de la rémunération mensuelle minimale :

  • une allocation conventionnelle payée par l’employeur au salarié,
  • une allocation spécifique d’activité partielle remboursée par l’Etat à l’employeur,
  • une garantie de rémunération mensuelle minimale équivalente au SMIC net payée par l’employeur au salarié pour lui garantir une rémunération égale au SMIC

 

Avec l’épidémie de Covid-19, l’allocation versée par l’Etat à l’employeur a été modifiée : elle est forfaitaire et est égale à 70% de la rémunération horaire brute, voire à 100 % si le salarié est rémunéré au SMIC, dans la limite de 4,5 SMIC.

Cette indemnité couvre donc l’intégralité de l’indemnité réglementaire versée par l’employeur au salarié.

 

Dans un communiqué de presse du 25 mai 2020, le Ministère du Travail précise que les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues au 1er juin 2020.

 

Le remboursement aux entreprises (allocation spécifique d’activité partielle) sera révisé à la baisse, puisqu’il passerait à 60 % de la rémunération horaire brute de référence, toujours retenue dans la limite de 4,5 SMIC.

 

Attention, ne seraient pas concernés les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire liée au covid-19 (HCR, secteur culturel…), ces derniers continueront à bénéficier de la prise en charge à 70 %.

Il ne s’agit que d’un communiqué de presse, il convient d’attendre les textes officiels pour être plus précisément fixé.

BLA - CBR
/ N°
20043

En bref

Le ministère du Travail envisage la baisse du taux de remboursement dont bénéficie les entreprises au titre de l’activité partielle à partir du 1er juin 2020, sauf dans certains secteurs d’activité où le niveau d’indemnisation des salariés resterait identique.

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