Q/R N°17 : encore du nouveau sur la fin programmée de l’activité partielle des « salariés vulnérables »

Lundi 27 juillet 2020

Une nouvelle version du QUESTION REPONSE N°17 du 24 Juillet 2020 vient modifier la date de fin de placement en activité partielle des arrêts de travail des salariés dits « vulnérables » ou cohabitant avec une personne vulnérable.

 

La date de fin ne serait donc plus le 31 Juillet 2020 mais le 31 Août 2020 !

 

Une très récente actualisation avait déjà vu le jour le 21 juillet dernier, par laquelle le Ministère précisait que les salariés en arrêt « garde d’enfants » ne pouvaient plus être placés en activité partielle depuis le 5 Juillet dernier (hors MAYOTTE et GUYANNE) et que les salariés « vulnérables » voyaient leur placement en activité partielle limité au 31 juillet 2020. 

 

Rappelons toutefois que cette date ne pourra être définitivement fixée que par décret, au plus tard fixée le 31 décembre 2020, conformément à la 2ème loi de finances rectificative.

 

A ce jour, nous restons donc dans l’attente d’un décret confirmant la mise à jour du Q/R.

 

Le cabinet BLOHORN AVOCATS reste en Veille juridique pour vous alerter des évolutions relatives à ce sujet et à votre entière disposition en cas de questions supplémentaires.

CMA - CBR
/ N°
20058

En bref

Le placement en activité partielle des salariés dits « vulnérables » ou cohabitant avec une personne vulnérable ne serait finalement plus possible après le 31 août 2020, selon la dernière mouture du QR du Ministère à nouveau modifiée le 24 juillet dernier.

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