« Port du masque obligatoire en entreprise dès le 1er septembre » Ce qu’il faut retenir

Mercredi 19 août 2020

Le port du masque devient obligatoire en entreprise le 1er septembre, sauf dans les bureaux individuels, a annoncé la ministre du Travail, Elisabeth Borne, mardi 18 août lors d'une réunion avec les partenaires sociaux.

Les salariés devront désormais porter leur masque « partout où l'on est susceptible de se croiser ». Cela vaut ainsi pour les open-spaces, les bureaux ouverts…

Par ailleurs, la ministre du Travail a également encouragé les employeurs à favoriser le télétravail.

 

1. La fourniture du masque sera à la charge de l’entreprise

Le masque devient un équipement de protection individuel. Il ne pourra être à la charge du salarié. Son achat sera par conséquent à la charge de l'employeur.

Pour rappel jusqu'ici le port du masque en entreprise prenait la forme d'une simple recommandation.

 

2. Sanction disciplinaire en cas de non-respect des consignes

L'employeur dispose du pouvoir de sanctionner tout comportement qu'il juge fautif. Etant donné les mesures sanitaires imposées aux entreprises, le salarié qui refuserait de porter son masque s'exposera donc à des sanctions disciplinaires.

 

3.La mise à jour de son PCA et de son DUER

Ces mesures sanitaires imposent aux entreprises de revoir leur plan de continuité d’activité et de mettre à jour leur document unique d’évaluation des risques afin de respecter leur obligation de sécurité et de prévention vis-à-vis de leurs salariés.

 

Le cabinet BLOHORN AVOCATS restent à votre disposition pour vous accompagner dans ces dernières mises à jour.

CLA - CMA
/ N°
20066

En bref

Le port du masque devient obligatoire en entreprise à compter du 1er septembre, sauf dans les bureaux individuels, a annoncé la ministre du Travail, Elisabeth Borne, mardi 18 août lors d'une réunion avec les partenaires sociaux. Les entreprises devront revoir mettre à jour leur PCA et sanctionner les refus de se conformer à cette nouvelle règle.

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