COVID 19 et Fermeture des écoles : Les conditions de recours au chômage partiel pour les parents concernés

Jeudi 10 septembre 2020

Le gouvernement a annoncé par voie de presse mercredi soir le recours au chômage partiel pour les parents contraints de garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur école et ne pouvant pas télé-travailler.

 

1/ Sur les conditions d’indemnisation

Le ministère de la Santé précise que l’indemnisation pourra bénéficier selon les conditions suivantes :

  • Un seul parent par foyer,
  • Uniquement « en cas d’incapacité de télétravail des deux parents »
  • Sur présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant »

 

2/ Sur le montant de l’indemnisation

Trois cas sont prévus:

  • Les salariés du privé seront placés en situation d'activité partielle (rémunérée à hauteur de 84% du salaire net jusqu'au 1er novembre, puis à un taux dégressif);
  • Les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public bénéficieront d'indemnités journalières;
  • Les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d'absence (ASA).

 

Le ministère ajoute que ces dispositifs d’indemnisation « permettent de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020 »,

 

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CLA - CBR
/ N°
20068

En bref

Les parents contraints de garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur école et ne pouvant pas télé-travailler seraient éligibles à l’activité partielle dès le 1er septembre selon le communiqué de presse paru mercredi soir.

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