Activité partielle : Quel est votre taux de prise en charge ? Le point au 1er octobre 2020

Vendredi 2 octobre 2020

1. Taux de prise en charge dans la cadre de l’activité partielle de Droit commun

Hors secteurs "sinistrés", depuis le 1er juin et jusqu'au 31 octobre 2020, la prise en charge de l'Etat est de 85% du montant de l'indemnité versée par l'employeur au salarié, soit 60% du salaire brut.

Bon à savoir : Selon un projet de décret ce taux passerait de 60% à 36% à compter du 1er novembre.

 

2. Taux de prise en charge dans le cadre d’un accord d’APLD

Contrairement aux annonces de l’été qui prévoyaient de baisser le taux de prise en charge à 56% à compter du 1er octobre, le décret n° 2020-1188 du 29 septembre 2020 maintient le taux de 60% jusqu'à la fin du dispositif dans le cadre de l’APLD.

Bon à savoir : A compter du 1er novembre, le reste à charge de l'employeur serait donc plus intéressant dans le cadre de l'APLD.

 

3. Remarque concernant les secteurs sinistrés (l’événementiel, la culture, les opérateurs de voyage et de séjour et celui du sport)

Le ministre du travail a annoncé ce mercredi que l’ensemble des entreprises des secteurs S1 et S1 bis bénéficieront du prolongement de la prise en charge à 100% du montant de l'indemnité versée par l'employeur au salarié, soit 70% du taux horaire brut dans la limite de 4,5 SMIC, jusqu’au 31 décembre 2020.

 

Dans l’attente des futurs décrets à paraître, le cabinet BLOHORN avocats reste à votre entière disposition pour vous accompagner dans la mise en place de l’APLD au sein de votre entreprise et répondre à vos questions relatives à l’ensemble de ces sujets.

CLA – CMA
/ N°
20071

En bref

Dans le cadre de l’APLD : Maintient du taux de 60% jusqu'à la fin du dispositif.

Activité partielle de Droit commun : Hors secteurs "sinistrés" le taux de prise en charge de l’activité partielle est aussi fixé à 60% mais il est prévu, selon un projet de décret qu'il sera réduit à 36% à compter du 1er novembre.

Secteurs sinistrés : prolongement de la prise en charge par l’Etat de 100% des indemnités d’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2020 (soit 100% du salaire net pour les salariés au SMIC et 84% environ du net dans la limite de 4,5 SMIC)

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