COVID 19 : Le Ministère du travail a actualisé, le 29 octobre 2020, le protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise.

Vendredi 30 octobre 2020

L’objectif du gouvernement face à l’évolution de l’épidémie de COVID -19 est de poursuivre l’activité économique tout en protégeant au mieux les salariés. Il s’agit notamment de limiter les risques de croisement, de concentration des personnes afin de faciliter le respect des gestes barrières.

Les nouvelles mesures de protection des salariés s’appliquent de la manière suivante :

- Le télétravail doit être la norme.

Les travailleurs dont l'activité est réalisable entièrement à distance seront placés en télétravail à 100%.

Dans les autres cas,  l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail :

  • Ceux dont une partie seulement de l'activité est réalisable à distance pourront se rendre sur leur lieu de travail quand nécessaire (l'employeur devra leur fournir une attestation), mais leur activité devra être adaptée pour regrouper toutes les activités à réaliser hors télétravail et ainsi limiter les déplacements.
  • Les travailleurs dont l'activité ne peut pas du tout s'effectuer à distance (employés de salariés, travailleurs de chantiers, agriculteurs, pêcheurs...) pourront se rendre sur place à condition d'être en possession d'une attestation.

- Dans tous les cas, les employeurs devront aménager les horaires pour éviter l'affluence aux heures de pointe.

- Les employeurs sont invités à inciter leurs salariés à télécharger l'application « Tous Anti-Covid ».

- Les réunions en visioconférence doivent être la norme.

- L'application de ce protocole doit ensuite être discuté par l'employeur avec les représentants des salariés.

Ce protocole n’a pas de valeur légale contraignante mais constitue selon le Conseil d’Etat « un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie de covid-19 en rappelant les obligations qui existent en vertu du Code du travail », en clair un référentiel.

Blohorn Avocats vous accompagne dans ces démarches et notamment pour la modification du plan de continuité de l’activité (PCA).

ACO-BLA
/ N°
20077

En bref

Le protocole sanitaire actualisé au 29 octobre 2020 est publié sur le site du Ministère du travail.

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