Indemnité congés payés : la prise en charge de l'Etat pour les secteurs accueillant du public

Jeudi 7 janvier 2021

1. Quelles entreprises sont concernées ?

Celles dont l'activité principale implique l'accueil du public, lorsque les mesures légales, réglementaires ou individuelles prises pour faire face à la propagation de l'épidémie de Covid-19 ont eu pour conséquence :

  • L’interdiction d'accueillir du public dans tout ou partie de l'établissement pendant une durée totale d'au moins 140 jours entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020;
  • Ou une perte du chiffre d'affaires réalisé pendant les périodes où l'état d'urgence sanitaire a été déclaré d'au moins 90 % par rapport à celui réalisé au cours des mêmes périodes en 2019.

 

2. Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l'aide est égal, pour chaque salarié et par jour de congé payé pris dans la limite de dix jours, à 70 % de l'indemnité compensatrice de congés payés, rapportée à un montant horaire et, limitée à 4,5 fois le taux horaire du Smic. Ce montant horaire ne peut pas être inférieur à 8,11 euros.

L’aide est accordée pour un maximum de 10 jours de congés payés, pris par les salariés entre le 1er et le 20 janvier 2021

 

BLOHORN AVOCATS reste à votre disposition pour vous conseiller dans vos démarches.

CLA - ACO
/ N°
21002

En bref

Les entreprises accueillant du public qui ont dû fermer en raison de la Covid-19 ou qui ont subi une très forte baisse de leur chiffre d'affaires en 2020, peuvent bénéficier d'une aide au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er et le 20 janvier 2021.

Partager sur vos réseaux

Expertise et stratégie en droit social

Un avocat chez vous, partout en France !

Bayonne

2 chemin de la Marouette Bâtiment Haristeguy
Bayonne 64100

Bordeaux

64 Cours Georges Clémenceau
Bordeaux 33000

Grenoble

2 square Roger Genin
Grenoble 38000

Montpellier

120 Rue de Thor Le Blue d'Oc
Montpellier 34000

Paris

38 Avenue de la Grande Armée
Paris 75017