À compter du 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) deviendra obligatoire pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalité.

Dans une actualité mise en ligne sur le site Ameli le 7 juin, l’assurance maladie indique qu’à cette fin l’ouverture d’un compte AT-MP sur le portail net-entreprises.fr est nécessaire avant le 1er décembre 2021, si l’entreprise n’en est pas déjà dotée, ce qui vise en particulier celles de moins de 10 salariés.

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