Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.
Infos pratiques
Animateur
Lieu
En visioconférence
La session visio sera ouverte 15 min avant, un technicien vous aide pour vous connecter et optimiser vos paramètres en cas de nécessité.
Les dates
De 9H à 12H
Les tarifs
Selon la convention de formation signée en fonction du pack choisi
Thèmes
L’actualité légale et réglementaire
- Congés payés : acquisition, calcul, fixation de l’ordre, prise
Publics concernés
Chef d’entreprise, collaborateurs spécialisés en droit social, collaborateurs paie, expert-comptable (aucun prérequis nécessaire)
Contenu
I- L’ouverture du droit à congés payés
Personnes concernées (CDI, CDD, alternants et stagiaires, salariés affiliés à une caisse)
II- L’acquisition des congés payés
Durée des congés payés et période de référence d’acquisition
Périodes de travail et d’absence prises en compte : impacts des jurisprudences du 13/09/2023
Modalités de calcul / règles d’équivalence et d’arrondis
Congés supplémentaires légaux/conventionnels et fractionnement
III- L’exercice du droit à congés payés
Fixation de la période de congés payés
Gérer les fermetures
Obligation de prise et gestion des reports : impacts des jurisprudences du 13/09/2023
IV- Le décompte des congés payés
Décompte en jours ouvrables / jours ouvrés
Incidences des arrêts maladie et jours fériés
FOCUS SUR L’INFLUENCE DU CADRE EUROPEEN ET INTERVENTION DU LEGISLATEUR FRANÇAIS – DECRYPTAGE ET ANALYSE DE LA LOI D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPEENNE
Acquisition des congés payés pendant les arrêts maladies
Rémunération des congés payés pendant les arrêts de travail
La gestion du droit au report des congés payés
Une rétroactivité va-t-elle s’appliquer ?
Quelles stratégies d’action mener ?
Objectifs
- Connaître les règles applicables en matière de congés payés
- Connaître les incidences pratiques des dernières jurisprudences depuis le 13 septembre 2023 en matière de congés payés
Méthodes et moyens pédagogiques
Exposé / Echanges d’expériences / Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
Diaporama au format électronique / Diagnostic préalable / Test de validation des connaissances
Tour de table (selon le nombre) / Adaptation de l’animation et du power point en fonction des retours participants
