Atelier : La mise en œuvre de l’Activité partielle de longue durée

Formation thématique

Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.

Infos pratiques

Animateur

Camille HATT
Juriste Droit Social Blohorn Avocats

Lieu

2 Square Roger Genin,

38000 Grenoble

-

Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contacter nous afin d’étudier les possibilités de compensation.

Les dates

Vendredi, 22 janvier, 2021

Vendredi 22 janvier 2021

De 9h à 12h

Accueil à partir de 8h30 autour d’un petit déjeuner

Les tarifs

400 Euros HT

Le cabinet possédant tous les référencements et certifications nécessaires, la formation peut faire l’objet d’une prise en charge par votre organisme de formation.

Publics concernés

Expert comptables, responsable de droit social en cabinet, gestionnaire de paie, juriste, chef d’entreprise, chargé(e) RH, DRH, DAF… (aucun prérequis n’est exigé pour cette formation)

Contenu

Introduction

  • L’allocation d’activité partielle en 2021 : les taux en vigueur selon l’activité

 

Partie I : L’activité partielle de longue durée

  • La comparaison avec l’activité partielle de droit commun (le taux de prise en charge, les délais à respecter…)
  • La mise en place par accord collectif d’entreprise ou de branche
  • Les engagements obligatoires de l’entreprise
  • Le rôle de la Direccte
  • L’allocation de l’employeur
  • L’indemnisation du salarié
  • Le régime fiscal et social

 

Focus : Comment concilier APLD et licenciements économiques

Partie II : Rappel sur la négociation collective en entreprise en l’absence d’un délégué syndical

  • Les modalités de négociation selon l’effectif
  • Le rôle du CSE

 

 

Focus : Les points d’attention de la procédure du petit licenciement économique (de 2 à 9 salariés maximum)

  • Cerner la notion de motif économique et l’appréciation qui en est faite par les juges
  • Le rôle du CSE
  • Les critères d’ordre et l’obligation de reclassement

Objectifs

  • Connaitre et maîtriser le cadre légal des mécanismes mis en place pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire.
  • Envisager et préparer la gestion de l’année 2021

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
  • Diagnostic préalable et test d’évaluation final  

Inscription à la formation

Liste des participants

Inscription en cours...

Expertise et stratégie en droit social

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Bordeaux 33000

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Grenoble 38000

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Montpellier 34000

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