GERER L’INAPTITUDE AU TRAVAIL DU SALARIE

Formation thématique

Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.

Infos pratiques

Juriste ou Avocat en Droit Social Cabinet Blohorn Avocats

Lieu

En Visioconférence

Les dates

Mardi, 10 septembre, 2024

De 9h à 12h

La session visioconférence sera ouverte 15 minutes avant.

Les tarifs

Selon la convention de formation signée en fonction du pack choisi

Thèmes

L’actualité légale et réglementaire

  • Santé au travail
  • Procédure de licenciement

Publics concernés

Chef d’entreprise, collaborateurs spécialisés en droit social, expert-comptable (aucun prérequis nécessaire)

Contenu

Propos introductif :

  • Différences entre inaptitude et invalidité
  • Différences entre l’éventail des avis rendus par le médecin du travail.
  • Anticiper le constat de l’inaptitude : du rôle de la médecine du travail à la qualité des relations avec le médecin du travail

 

Partie I – La reconnaissance de l’inaptitude

  • Le cadre de la reconnaissance de l’inaptitude : typologie de visite dans lequel l’inaptitude peut être constatée
  • La contestation de l’avis d’inaptitude : procédure et stratégie
  • Est-il possible d’envisager un autre mode de rupture que le licenciement pour inaptitude ?

Partie II – La procédure de licenciement 

  • Le rôle des IRP
  • La recherche d’un poste de reclassement : étape indispensable ?
  • Comment réagir au refus du salarié face à la proposition de reclassement ?  
  • De la procédure de reclassement au prononcé du licenciement
  • Quid de la rémunération du salarié à la suite de l’avis d’inaptitude ?
  • Le coût du licenciement pour inaptitude

 

Partie III – Anticiper l’inaptitude du salarié

  • La mise à jour du DUER
  • La fiche d’entreprise et le rôle du médecin du travail
  • L’analyse des arrêts de travail

Objectifs

  • Connaître les différents avis rendus par le médecin du travail
  • Connaître les obligations de l’employeur dans le cadre de la procédure de licenciement pour inaptitude
  • Savoir anticiper au mieux l’inaptitude des salariés

Méthodes et moyens pédagogiques

Exposé / Echanges d’expériences / Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets 
Diaporama au format électronique / Diagnostic préalable / Test de validation des connaissances
Tour de table (selon le nombre) / Adaptation de l’animation et du power point en fonction des retours participants

Inscription à la formation

Liste des participants

Inscription en cours...

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