Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.
Infos pratiques
Animateur
Lieu
2 Chemin de la Marouette
Bâtiment Haristeguy
64 100 BAYONNE
Les dates
De 8h30 à 12h30
Accueil à partir de 8h00 (autour d'un petit déjeuner)
La prochaine formation se déroulera le vendredi 13 décembre 2019
Les tarifs
Convention annuelle 2019
(4 sessions)
2267€ HT
pour les frais d’animation
894€ HT
pour les frais de participation à la conception des support
Thèmes
L’actualité légale et réglementaire
- Formation, exécution, rupture du contrat de travail
- Droit de la paye
- Droit pénal du travail
- Contrôle URSSAF
- Hygiène et sécurité au travail/inspection du travail
- Institution représentative du personnel
L'actualité jurisprudentielle
- Revirements
- Confirmations
- Evolutions
Publics concernés
Chef d’entreprise, responsable service RH, chef de service, collaborateurs spécialisés en droit social, Expert-Comptable
Contenu
Réforme de l’assurance chômage :
- Les décrets fixant les modalités de mise en application de la réforme sont parus (droit des démissionnaires et des indépendants, bonus-malus…)
Egalité Hommes/Femmes :
- Entrée en vigueur de la procédure de sanction à défaut d’indicateur
AT/MP :
- Le détail de la nouvelle procédure de reconnaissance applicable à compter du 1er décembre 2019
Loi Avenir Professionnel :
- Un projet d’ordonnance corrige ses incohérences notamment sur les sujets suivants : apprentissage, CPF et heures acquises au titre du DIF, l’entretien professionnel, le financement des formations liées au CSP, les évolutions de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés…
Contrat frais de santé :
- Mise en place d’un droit à résilier son contrat frais de santé à tout moment sans frais
Nouveautés en paie :
- Réduction cotisation patronale maladie : les dernières précisions
- Les précisions sur la réforme de l’épargne retraite
Exécution du contrat de travail :
- Règlement intérieur : précisions du Conseil d’Etat sur la possibilité de prévoir une tolérance zéro alcool pour certains postes
- Liberté religieuse : les conditions à la limitation de ce droit
- Prévoyance : le contrat souscrit doit être conforme aux dispositions conventionnelles
- Prévoyance : le salarié couvert à titre facultatif par la « mutuelle » de son conjoint ne justifie pas d’une dispense d’affiliation valable
- La prise en charge par l’employeur des frais afférents à une soirée entre collègues peut être considérée comme des frais exclus de cotisations
Rupture du contrat de travail :
- Rupture conventionnelle : la remise d’un exemplaire signé du CERFA au salarié ne se présume pas
- Licenciement du salarié en congé parental à temps partiel : la position de la CJUE sur le calcul de l’indemnité de licenciement
- Licenciement d’un salarié en arrêt maladie : attention aux restrictions conventionnelles
- Contentieux prud’homal : la position de la Cour de cassation sur la conventionalité du barème « Macron »
Objectifs
- Analyser les conséquences des réformes
- Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
- Mise en situation