L’ACTUALITE TRIMESTRIELLE EN DROIT SOCIAL

Formation thématique

Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.

Infos pratiques

Animateur

Clément LAZIES
JURISTE EN DROIT SOCIAL Cabinet Blohorn Avocats

Lieu

Visioconférence

Les dates

Vendredi, 25 septembre, 2020

De 9h00 à 13h00
Accueil à partir de 8h45 

Les tarifs

Convention annuelle

2020 (4 sessions)

 

2321€ HT

pour les frais d’animation

 

915€ HT

pour les frais de participation à la conception des support

Thèmes

L’actualité légale et réglementaire

- Formation, exécution, rupture du contrat de travail

- Droit de la paye

- Droit pénal du travail

- Hygiène et sécurité au travail/inspection du travail

L'actualité jurisprudentielle

- Revirements

- Confirmations

- Evolutions

Publics concernés

Chef d’entreprise, Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable, (aucun prérequis nécessaire)

Contenu

ACTU LEGISLATIVE

Introduction : Quelle est la portée juridique des recommandations sanitaires publiées par le gouvernement ? Quels sont les arrêts de travail en vigueur et leur spécificités relative à la paye ?

 

  • 3ème PLFR 2020 : nouvelles aides à l’embauche (jeunes, apprentis, contrat de professionnalisation, handicapés)
  •  L’accord de performance collective : le Q/R du gouvernement
  • Activité partielle :
    • Les nouveaux taux d’allocations
    • La sécurisation des garanties de prévoyance
    • Le dispositif ARME (Activité Réduite pour le Maintien de l’Emploi)
    • Les règles de prise en compte pour la retraite
  • Intéressement : les nouvelles modalités de mise en place
  • Titres-restaurants : une utilisation assouplie
  • CDD : assouplissement des cas de recours aux CDD
  • Réforme de l’assurance chômage : le report de certaines mesures
  • Congés pour évènements familiaux : les règles de non cumul avec les congés payés
  • La monétisation des jours de repos

ACTU JURISPRUDENTIELLE

Santé et sécurité :

  • Les éléments de reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur
  • Le « bore out » est-il un élément du harcèlement moral ?

 

Exécution du contrat de travail :

  • L’encadrement du port de la barbe au travail 
  • Les règles d’information des salariés relatives au règlement intérieur
  • Survenance d’un évènement familial pendant les congés payés : les règles d’articulation à connaître

 

Rupture du contrat de travail

  • Quelles sont les règles de motivation de la rupture dans le cadre d’un CSP ?
  • L’indemnisation du salarié protégé en cas de refus de la demande d’autorisation de licenciement

Objectifs

  • Analyser les conséquences de la crise sanitaire sur la gestion sociale ;
  • Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients.

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
  • Mise en situation

Inscription à la formation

Liste des participants

Inscription en cours...

Expertise et stratégie en droit social

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