Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.
Infos pratiques
Animateur
Lieu
La session visio est ouverte 15min avant, un technicien vous aide pour vous connecter et optimiser vos paramètres en cas de nécessité.
Les dates
(De 9h à 13h)
Session de 4 heures
En visioconférence
Les tarifs
- 450 euros / personne
- 390 euros / personne (clients abonnés)
(Ce tarif comprend le support de présentation et l’animation)
Point fort : N’hésitez pas à préparer et poser toutes vos questions, nous vous répondrons.
Publics concernés
Chefs d’entreprise, Experts comptables et Collaborateurs qui assurent la gestion du social
(Aucun prérequis n’est exigé pour cette formation)
Contenu
PARTIE LEGISLATIVE : rappel des principes
I. Les possibilités de recours aux CDD et leurs limites
- Le CDD de remplacement et de multi remplacement
- Le CDD pour accroissement temporaire d'activité
- Les travaux temporaires par nature (saisonniers, usage…)
II. Le renouvellement du CDD
III. La succession de CDD
IV. La primauté de l’accord de branche : rappel de l’ordonnance du 22 septembre 2017
V. Ponts sur les cotisations spécifiques aux contrats courts en 2020
PARTIE JURISPRUDENCE
- La non reconduction d’un CDD saisonnier ouvre-t-elle droit systématiquement à des dommages et intérêts ?
- Le point de départ du délai de prescription d’une action en requalification d’un CDD en CDI selon la Cour de Cassation
- Le recours répété au CDD de remplacement rend-il la requalification en CDI automatique ?
- Les effets de la requalification du CDD en CDI
DOSSIER PRATIQUE
« Dispositions exceptionnelles pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de COVID-19 »
- Comment l’entreprise peut-elle encadrer le nombre de renouvellement applicable à ses CDD ?
- Comment l’entreprise peut-elle limiter / exclure le délai de carence de ses CDD ?
(Posez vos questions, vos cas pratiques quant à l’ensemble des actualités
du CDD liées à la crise de la COVID 19)
Objectifs
- Connaitre et maîtriser le cadre légal des CDD
- Connaître et maîtriser les nouvelles dispositions découlant des dispositions exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
