L’ACTUALITÉ TRIMESTRIELLE EN DROIT SOCIAL 1er trimestre 2019

support de formation Blohorn Avocats
Année :
2019
Prix :
57,50 €

Sommaire :

ACTUALITE LÉGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE

Réforme de l’apprentissage- la mise en application en 2019 :

Aide unique : montant et modalités de versement

Décret n°2018-1348 du 28 décembre 2018

Les allègements de charge en 2019

Décret n°2018-1357 du 28 décembre 2018

Le contrat d’apprentissage : conclusion, exécution et rupture

Décret nº 2018-1138 du 13 décembre 2018

Décret nº 2018-1139 du 13 décembre 2018

Décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018

La rémunération de l’apprenti

Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018

L’aide au permis de conduire pour les apprentis

Décret n°2019-1 du 03 janvier 2019

Visite médicale d’embauche des apprentis : le dispositif expérimental.

Décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018

La Loi avenir professionnel :

Fonctionnement du CPF depuis le 1er janvier 2019

Décrets du mois de décembre 2018

Les nouveautés en paie en 2019 :

Modalités et conditions de versement de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat

Loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales

Régime social et fiscal des heures supplémentaires et complémentaires au 1er janvier 2019

Loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales

Le forfait social sur l’épargne salariale

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 n° 2018-1203 du 22 décembre 2018

Les chiffres clés pour 2019

Autres nouveautés 2019 :

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : le nouvel outil de mesure

Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019

La notification de la rupture du contrat de travail par lettre électronique

 

ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE            

Exécution du contrat de travail

Durée du travail :

La durée maximale hebdomadaire de 48 heures est conforme au droit de l’Union européenne

Cass.Soc 12 décembre 2018, n°17-17.680 FS-PB

Le salarié a droit au paiement des heures supplémentaires si elles sont nécessaires aux tâches confiées. 

Cass. Soc. 14 novembre 2018, n°17-20.659 FSPB

Exécution du contrat de travail :

Comment peut réagir l’employeur lorsque l’exécution du contrat devient impossible ?

Cass. Soc. 28 novembre 2018, n°17-15379 (FS-PB) et 17-13199 (FP-PB)

L’employeur peut-il être tenu civilement responsable lorsqu’un salarié est reconnu coupable de harcèlement ?

 Cass. crim., 13 nov. 2018, pourvoi no 17-81.398

Rupture du contrat de travail

Le salarié inapte doit être payé jusqu’à la présentation de la lettre de licenciement 

Cass. Soc. 12 décembre 2018 n° 17-20.801 FS-PB

Barème « Macron » : retour sur la censure par certains Conseils de prud’hommes 

Conseil de Prud’hommes de Troyes du 13 décembre 2018, n° 18/00036

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