Blohorn Actualités

Actu pratique - Drogue : un supérieur hiérarchique peut procéder à des tests de dépistage

CORONAVIRUS : Les entreprises concernées par la fermeture ob...

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

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CORONAVIRUS : Procédure d’arrêt de travail pour les parents...

Le télé-service « declare.ameli.fr » invite l’employeur à déclarer les employés de l’entreprise à qui un arrêt de travail doit être délivré dans ce cadre.

 

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EPIDEMIE DU CORONAVIRUS : La situation des salariés mis en...

Les personnes ayant été en contact avec une personne infectée par le coronavirus 2019 n-CoV ou ayant séjourné dans une zone concernée par le foyer épidémique font l’objet d’un dispositif d’...

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EPIDEMIE DU CORONAVIRUS : Les préventions à connaitre en so...

Un salarié ou un proche de son foyer (enfant, conjoint, parent...) revient d’un voyage dans un pays à risques :

  • Chine (Chine continentale, Hong-Kong,...
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Prime « MACRON » Les dernières précisions

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 a reconduit, moyennant certains aménagements, le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

Une instruction de la...

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INTERESSEMENT : Vers une mise en place facilitée dans les T...

Le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, présenté en Conseil des ministres le 5 février dernier, contient une disposition qui permettrait aux employeurs de...

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Vidéo surveillance : Les conditions de validité d’un enregi...

Chambre sociale de la Cour de cassation, 11 décembre 2019 n° 17-24.179 FS-D

 

1. PRINCIPE

Pour qu’un...

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Généralisation du dispositif des emplois francs à l’ensemble...

Le dispositif expérimental d'aide de l'État des « emplois francs » consistait à accorder une aide financière à l'employeur qui embauche, en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée...

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Pratique sportive favorisée par l’employeur : Les conditio...

Afin de favoriser la pratique d’activités sportives en entreprise, la direction de la sécurité sociale a fait savoir dans une lettre datée du 12 décembre 2019, que l’avantage en nature résultant...

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Régime d’assurance chômage : seulement 0,03 % de prise en c...

Cette mesure, permettant aux salariés démissionnaires ayant un projet de reconversion, de création ou de reprise d’entreprise de bénéficier de l’assurance chômage, est entrée en vigueur le 1er...

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EVALUATION FORFAITAIRE DE L’AVANTAGE EN NATURE « NOURRITURE...

Certains dirigeants sont assimilés à des salariés pour l'application des dispositions relatives à la sécurité sociale, c’est-à-dire qu’ils bénéficient d’un bulletin de salaire et...

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Loi d’orientation et de mobilité : Qu’est-ce que le forfait...

La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 met en place un forfait mobilités qui permet aux employeurs de verser jusqu'à 400 euros par an, exonérés d'impôt sur le revenu et de...

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Passage au 100% santé en matière de soins optiques et dentai...

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises sont tenues de faire bénéficier l’ensemble de leurs salariés d’une couverture minimale collective et obligatoire pour leurs frais de santé liés à la...

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REDUCTION GENERALE DES COTISATIONS PATRONALES ET BONUS-MALUS

L’article 8 de la loi de financement de Sécurité Sociale (LFSS) pour 2020 prévoyait d’adapter, à compter du 1er janvier 2021, le régime de la réduction générale des cotisations patronales afin de...

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Dénonciation de faits d’harcèlement dans l’entreprise : Obli...

Comme vous le savez, un employeur doit mener une politique de prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise.

La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler les obligations...

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CDD MULTI-REMPLACEMENTS : les secteurs concernés sont fixés...

Un décret du 18 décembre 2019, publié au JO le 19 décembre 2019 prévoit la possibilité à titre expérimental, dès le 20 décembre 2019 et jusqu’au 31 décembre 2020...

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Hausse du SMIC au 1er janvier 2020 de 1.2%

1. Hausse du smic

 

Le SMIC est revalorisé de 1,2% à partir du 1er janvier 2020.

Le nouveau montant du Smic brut horaire sera donc porté à...

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Défaut d’élections CSE au 1er janvier 2020 : Les risques et...

Au 1er janvier 2020, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés devront avoir mis en place leur Comité Social et Economique (CSE).

 

- En cas de défaillance dans la mise...

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Reconduction de la prime de pouvoir d’achat : la conclusion...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été adoptée le 3 décembre dernier.

Parmi les nombreuses mesures qu’elle met en place, la prime de pouvoir d’achat, dite « prime...

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Grève du 5 décembre 2019 : Rappel des obligations du salarié

A la veille des grèves de la RATP et de la SNCF qui sont annoncées comme illimitées, quelques rappels des obligations de chacun.

  • Le salarié doit...
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Transports « domicile / lieu de travail » : Les principaux...

La loi « mobilités » a définitivement été adoptée le 19 novembre 2019.

  • Nouveau forfait mobilité durable

A compter du 1er janvier 2020, l’employeur pourra...

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