Blohorn Actualités

Actu pratique - Drogue : un supérieur hiérarchique peut procéder à des tests de dépistage

Les objectifs définis unilatéralement par l’employeur doiven...

La rémunération d’un salarié peut parfois contenir une part variable évoluant en fonction d’objectifs à atteindre.

La rémunération fixe est un élément essentiel du contrat de travail et ne...

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Formation professionnelle : Les critères de qualité sont so...

Le décret du 6 juin 2019 détermine sept critères du référentiel national sur la qualité des actions de la formation professionnelle, il s’agit :

  • des conditions d'information du...
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Le forfait jour non conforme au Droit Européen ? La CJUE imp...

L’article 31 § 2 de la charte des droits fondamentaux de l’UE (reconnu d’effet direct en matière de congés payés) consacre le droit de chaque travailleur à une limitation de la durée maximale de...

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Index égalité Femmes / Hommes : Un « Questions/Réponses » di...

L’index permettant d’évaluer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes est un dispositif complexe qui fait l’objet d’une rubrique « questions-réponses » sur le site du ministère du...

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L’obligation propre à l’employeur d’établir les déclarations...

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 7 mai 2019 (N°18.83552) dans lequel elle rappelle l’obligation pour l’employeur, d’établir lui-même les déclarations préalables à...

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Absence d’obligation de reclassement d’un apprenti inapte po...

Pour rappel, l’inaptitude constitue un motif de rupture anticipée autorisé du contrat d’apprentissage.

Cependant, concernant les contrats d’apprentissage, l’employeur est dispensé de l’...

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L’obligation relative à l’égalité de rémunération femmes/hom...

Pour rappel, le décret du 8 janvier 2019 impose de nouvelles méthodes de calcul pour pallier le plus possible aux écarts de salaires entre les femmes et les hommes.

Pour les entreprises...

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Le modèle d’attestation de suivi de l’état de santé des appr...

Pour rappel, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2021, un médecin de ville peut réaliser la visite d’information et de prévention d’un apprenti à condition qu’un professionnel de la médecine...

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Un salarié embauché après 70 ans ne peut pas être mis d’offi...

Un employeur a la possibilité de rompre le contrat de travail d’un salarié ayant atteint l’âge à partir duquel il peut liquider sa retraite à taux plein quelle que soit sa durée d’assurance. Cet...

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Télétravailleurs, VRP, commerciaux itinérants : une indemnit...

Dans un arrêt du 27 mars 2019 ( n°17-21.014), la chambre sociale de la Cour de cassation donne des précisions sur l’indemnité due en cas d’occupation du domicile privé à des fins...

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Le gouvernement confirme l’instauration d’un bonus-malus sur...

Dans un entretien accordé aux Echos le mardi 30 avril, Muriel Pénicaud a confirmé l’instauration, dès cet été, d’un bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage à destination des employeurs...

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Publication d’un décret réformant la procédure d’instruction...

Un décret du 23 avril 2019, publié au JO du 25, refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er décembre 2019. Pour les accidents du...

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Publication d’un guide pratique sur la conciliation de la gr...

Consécutivement à une étude menée dans le secteur de la grande distribution, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a publié, le 8 mars 2019, un guide sur la...

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Le coût d’une heure de travail a grimpé de 2.9% en France en...

Le coût du travail est l'ensemble des dépenses de l'entreprise liées à l'utilisation de la main d'œuvre. Il comprend donc les salaires bruts versés aux salariés et l'ensemble des cotisations...

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Nouveautés paye 2019 : la Direction de la sécurité sociale a...

Ce début d’année 2019 ayant été marqué par de nombreuses réformes en paye, certaines décidées tardivement, de nombreux employeurs ont rencontré des difficultés pour appliquer les nouveautés et...

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Le nouveau barème des indemnités kilométriques vient d’être...

L’arrêté du 11 mars 2019, publié au JO du 16 mars 2019  fixe le barème des indemnités kilométriques, permettant l'évaluation des frais de déplacement avec un véhicule.

Tarif...

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Régimes de retraite supplémentaire : il reste possible de dé...

La Direction de la sécurité sociale (DSS) a adressé un courrier aux organismes de recouvrement pour confirmer qu’il reste possible de définir des catégories objectives de personnel pour les...

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Système de géolocalisation : la mise en garde réitérée de la...

Le 19 décembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a dû trancher la question de la licéité du système de contrôle de la durée du travail par géolocalisation mis en place par une...

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Index de l’égalité femmes-hommes : publication d’un tableur...

Instauré par la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et son décret d'application 2019-15 du 8 janvier 2019, le dispositif de réduction des écarts de...

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Entreprises du Bâtiment : Suspension de la nouvelle conventi...

Dans un arrêt du 10 janvier 2019, la cour d’appel de Paris accueille la demande de la FNSCBA CGT et ordonne la suspension des accords relatifs à la restructuration des branches du 7 mars 2018 (...

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Entreprises du Bâtiment : Revalorisation des Salaires minima...

L’avenant nº 71 du 16 janvier 2019 fixe la nouvelle grille des salaires minima au 1er février 2019 (pour 39 heures de travail par semaine).

Les salaires minima des cadres en forfait-jours...

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