Blohorn Actualités

Prolongation des aides à l’embauche des apprentis et des con...

I- Les contrats d'apprentissage conclus entre le 1er et le 31 mars 2021 ouvrent droit à une aide exceptionnelle au titre de la première année d'exécution du contrat versée à l'employeur...

lire la suite

Local de restauration pour les salariés durant l’Etat d’urge...

En temps normal, il est interdit de laisser les salariés prendre leurs repas dans les locaux affectés au travail, sauf pour les entreprises de moins de 50 salariés mais après déclaration auprès de...

lire la suite

Prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin...

L’état d’urgence sanitaire, créé par la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 initialement prévu jusqu'au 23 mai 2020 inclus,...

lire la suite

Impact du recours à l’activité partielle sur le calcul et la...

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes avant le 1er mars de chaque année.

La note...

lire la suite

TELETRAVAIL Prise en charge des frais liés au télétravail:...

Le site de l’URSSAF a mis à jour sa page internet présentant les règles d’exonération des frais liés au télétravail.

Elle indiquait jusqu’alors que l’allocation forfaitaire était réputée...

lire la suite

Prolongation des aides à l’embauche des jeunes de moins de 2...

Pour soutenir l’emploi des jeunes de moins de 26 ans, le gouvernement a mis en place une aide à l’embauche et un dispositif d’emploi francs.

 

Le Décret n° 2021-94 du 30...

lire la suite

Covid-19 : l'échéance des visites et examens médicaux p...

Le décret énumère les visites et examens médicaux dont l’échéance est fixée au plus tard au 17 avril 2021 pouvant être reportés par le médecin du travail :

- La visite d'...

lire la suite

Aide exceptionnelle au titre des congés payés : la prise en...

Le décret n° 2021-44 du 20 janvier 2021 prolonge l’aide exceptionnelle, financée par l’Etat, dont peuvent bénéficier des entreprises :

 

  • Dont l’activité principale implique l’...
lire la suite

Aide exceptionnelle au titre des congés payés : la prise en...

Le décret n° 2021-44 du 20 janvier 2021 prolonge l’aide exceptionnelle, financée par l’Etat, dont peuvent bénéficier des entreprises :

 

  • Dont l’activité principale implique l’...
lire la suite

ANNONCES DE JEAN CASTEX : Les points à retenir pour l’entre...

  • Sur les déplacements professionnels

A compter du 16 janvier 2021, le salarié devra remplir l’attestation de déplacement...

lire la suite

CONVENTION DE FORFAIT PRIVEE D’EFFET : L’EMPLOYEUR PEUT DEMA...

1. Ce que dit le Code du travail

Pour garantir le respect du droit à la santé et au repos des salariés sous forfait-jours, la loi impose à l'employeur de s'assurer...

lire la suite

Activité partielle et APLD : ce qui change en 2021

1. Janvier 2021 : Le montant des allocations remboursées à l’entreprise

Conformément aux annonces, l’activité partielle modulée est maintenue en l’état pour les heures...

lire la suite

Indemnité congés payés : la prise en charge de l'Etat p...

1. Quelles entreprises sont concernées ?

Celles dont l'activité principale implique l'accueil du public, lorsque les mesures légales, réglementaires ou individuelles...

lire la suite

Le montant de l’allocation forfaitaire versée en cas de décè...

Un décret, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021, détermine les modalités de mise en œuvre de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant à charge survenu depuis le 1er...

lire la suite

Contrats pros et apprentis : Ce que dit l'ordonnance du...

L'article 5 de l’ordonnance vient proroger les dispositions relatives aux apprentis et aux salariés en contrat de professionnalisation de l'ordonnance du 14 octobre 2020 jusqu'à une date fixée par...

lire la suite

Blohorn Avocats certifié QUALIOPI : Un atout pour les partic...

 

La certification Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les organismes de formation concourant au développement des compétences des participants. ...

lire la suite

Activité partielle : Ce que dit le projet de décret relatif...

1. Janvier 2021 : Le montant des allocations remboursées à l’entreprise

Conformément aux annonces, l’activité partielle modulée serait maintenue en l’état pour les heures...

lire la suite

Covid-19 : les dispositions permettant d'imposer la pri...

L’ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 prolonge jusqu’au 30 juin 2021 les dispositions de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars dernier sur la prise de jours de congé et de repos.

 ...

lire la suite

CDD, intérim : Prolongation jusqu'au 30 juin 2021 des...

En raison de la prolongation de la situation sanitaire, les dispositions autorisant à assouplir par accord d'entreprise, les règles de renouvellement et de succession des contrats précaires qui...

lire la suite

Cadeaux et bons d’achat aux salariés : Le plafond d’exonérat...

Le 8 décembre dernier, le Ministre de l’Economie Bruno Le MAIRE a décidé de doubler pour l’année 2020, le plafond d’exonération et de défiscalisation des chèques cadeaux celui-ci passant de 171...

lire la suite

RAPPEL Entretiens Professionnels : La date butoir est report...

L’ordonnance n°2020-1501 du 2 décembre 2020 (JO du 3 décembre 2020) a accordé un délai supplémentaire aux entreprises en matière d’entretien professionnel jusqu’au 30/06/2021.

I....

lire la suite

Expertise et stratégie en droit social

Un avocat chez vous, partout en France !

Bayonne

2 chemin de la Marouette Bâtiment Haristeguy
Bayonne 64100

Bordeaux

64 Cours Georges Clémenceau
Bordeaux 33000

Grenoble

2 square Roger Genin
Grenoble 38000

Montpellier

120 Rue de Thor Le Blue d'Oc
Montpellier 34000

Paris

2, rue Villaret de Joyeuse
Paris 75017

Toulouse

11 chemin de l'Armée
L'Union 31240