Le dispositif consistant à accorder une aide financière à l'employeur qui embauche un salarié résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et généralisé par le décret 2019-...

Le décret du 29 août 2020 applicable au 1er Septembre 2020 a fortement réduit la liste des personnes dites « vulnérables » éligibles à l’activité partielle, se limitant à 4 pathologies (salariés...

L’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 (JO 02/04/2020) a accordé un délai supplémentaire aux entreprises en matière d’entretien professionnel jusqu’au 31/12/2020.

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L’Assurance Maladie vient d'annoncer la mise à disposition d'un nouveau téléservice sur «declare.ameli.fr» permettant de demander un arrêt de travail en ligne à compter du 3 octobre 2020 pour les...

1. Taux de prise en charge dans la cadre de l’activité partielle de Droit commun

Hors secteurs "sinistrés", depuis le 1er juin et jusqu'au 31 octobre 2020, la prise en...

Décision plutôt inattendue en cette période de crise sanitaire, Emmanuel MACRON a annoncé cette bonne nouvelle pour tous les futurs pères ou personnes vivant avec la mère : un congé paternité...

Depuis le confinement, le télétravail s’est démocratisé et devient désormais une pratique demandée par les salariés. Face à ce développement, il demeure impérieux de suivre des règles et d’...

Le gouvernement a annoncé par voie de presse mercredi soir le recours au chômage partiel pour les parents contraints de garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur école et ne pouvant...

Le nouveau protocole sanitaire destiné à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a enfin été mis en ligne le 31 août 2020 dans la soirée. Au sein de ce protocole, des...

Le port du masque devient obligatoire en entreprise le 1er septembre, sauf dans les bureaux individuels, a annoncé la ministre du Travail, Elisabeth Borne, mardi 18 août lors d'une réunion avec...

Selon le protocole sanitaire mis en place en juin 2020 par le ministère du Travail, le port du masque en entreprise est obligatoire seulement lorsque la distanciation physique d'au moins 1 mètre...

Annoncé le 23 juillet dernier, le décret d’application de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans est publié.

Quelles conditions cumulatives  pour bénéficier de l’aide ?...

Introduit par la Loi n° 2020-734 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire du 17 juin dernier, le dispositif entre officiellement en vigueur avec la publication de son décret d’...

Depuis 2003, le gouvernement met en œuvre chaque été un dispositif national destiné à lutter contre les conséquences sanitaires des fortes chaleurs, connu sous la dénomination de plan national «...

Le volet social du 3ème projet de loi de finances rectificative contient des changements importants avec notamment un nouveau report du versement de la prime PEPA et la suppression de la taxe CDD...

Dans une note du Lundi 27 Juillet 2020, le gouvernement invite les entreprises à se constituer « un stock préventif de masques de protection de 10 semaines pour pouvoir faire face à une résurgence...

Le gouvernement a présenté le 23 Juillet 2020 son plan « 1 jeune, 1 solution » intégrant une nouvelle aide à l’embauche des jeunes, venant s’ajouter aux aides prévues par le 3ème PLFR,...

Une nouvelle version du QUESTION REPONSE N°17 du 24 Juillet 2020 vient modifier la date de fin de placement en activité partielle des arrêts de travail des salariés dits « vulnérables » ou...

L’actualisation au 21 juillet 2020 du QUESTION REPONSE mis en ligne par le gouvernement précise que :

• Le placement en activité partielle pour le motif de « garde d’enfant » n’...

Pour faire face à la crise sanitaire et à ses conséquences, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le 9 juillet 2020, un troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR)....

Près de 4 mois après le début de la crise sanitaire, il convient de faire un point sur  la question du traitement des arrêts de travail pour vous apporter les derniers éclaircissements.

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