Blohorn Actualités

Actu pratique - Drogue : un supérieur hiérarchique peut procéder à des tests de dépistage

Nouveau formulaire de déclaration AT

Un arrêté du 23 décembre 2015 a fixé un nouveau modèle de déclaration d’accident du travail enregistré sous le numéro Cerfa 14463*02.

Dès lors qu’un employeur est informé de la survenance d...

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Mise en place d’un bulletin de salaire simplifié

Conformément au décret n°2016-190 et à l’arrêté du 25 février 2016, les entreprises doivent mettre en place le bulletin de salaire simplifié au plus tard, selon leur effectif, à compter du 1er...

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Faute lourde : le salarié a droit à l’indemnité compensatric...

Pour le Conseil constitutionnel, les salariés licenciés pour faute lourde doivent percevoir l’indemnité compensatrice des congés payés acquis et non pris.

Par une décision du 2 mars 2016 (n...

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